2017-07-03   Elaboration et évolution des documents d'urbanisme du Grand Reims (Communauté urbaine du Grand Reims)
Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des dossiers complets d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme ou documents en tenant lieu dans le cadre défini par le Code de l'urbanisme, ainsi que de tout document et toute analyse nécessaires à leur réalisation. Après la sélection des prestataires, une mise en concurrence sera lancée selon la survenance des besoins pour l'attribution des marchés subséquents. Conformément à l'article 79 II 4° du décret no2016-360 … Voir la passation de marché »