Elaboration et évolution des documents d'urbanisme du Grand Reims

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des dossiers complets d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme ou documents en tenant lieu dans le cadre défini par le Code de l'urbanisme, ainsi que de tout document et toute analyse nécessaires à leur réalisation. Après la sélection des prestataires, une mise en concurrence sera lancée selon la survenance des besoins pour l'attribution des marchés subséquents. Conformément à l'article 79 II 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'attribution de certains marchés subséquents pourra ne pas donner lieu à remise en concurrence lorsqu'il apparaît que, pour des raisons techniques, ces marchés ne peuvent plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-03	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: CF7U701
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261341
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le lot 1 est conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité. A titre indicatif, le montant est estimé à 640 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de trois (3) opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pôles urbains
Numéro du lot: 1
Brève description: Pôles urbains.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pôles relais et communes-villages
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôles relais et communes-villages.
Informations complémentaires:

Le lot 2 est conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité. A titre indicatif, le montant est estimé à 1 360 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de cinq (5) opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Missions complémentaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Missions complémentaires.
Informations complémentaires:

Le lot 3 est conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité. A titre indicatif, le montant est estimé à 200 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de trois (3) opérateurs économiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues dans le règlement de la consultation. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Situation juridique: Une

Lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du

candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; — une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse postale: 19 rue du Temple — CS 80036
Point de contact: C3C Pôle Développement et Services à la Population
Pays: Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Remise des plis: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre soit par voie électronique, soit par envoi ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) — dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique "Aide ". — Dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'Enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: " Offre pour: " Cf7u-7-01 — elaboration et évolution des documents d'urbanisme du Grand Reims — lot(S) no ... — ne pas ouvrir". Les candidats peuvent transmettre ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Reims, C3c Pôle Développement et Services à la Population, 19 rue du Temple (1er étage) — cs80036 51722 — reims Cedex. Bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (bureaux fermés le 14 août). Attention, la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. — Attribution: Le(S) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'analyse des offres devra(ont) produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents

demandés à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja): — un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, — un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, — un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-Et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja), — un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261341 (2017-07-03)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des dossiers complets d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme ou documents en tenant lieu dans le cadre défini par le code de l'urbanisme, ainsi que de tout document et toute analyse nécessaires à leur réalisation. Après la sélection des prestataires, une mise en concurrence sera lancée selon la survenance des besoins pour l'attribution des marchés subséquents. Conformément à l'article 79 II 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution de certains marchés subséquents pourra ne pas donner lieu à remise en concurrence lorsqu'il apparaît que, pour des raisons techniques, ces marchés ne peuvent plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.

Valeur totale du marché: 2 033 335 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021403
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261341
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le lot 1 est conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif, le montant est estimé à 640 000 euros TTC sur la durée totale de l'accord-cadre. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Après la sélection des prestataires, une mise en concurrence sera lancée selon la survenance des besoins pour l'attribution des marchés subséquents.

Conformément à l'article 79 II 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution de certains marchés subséquents pourra ne pas donner lieu à remise en concurrence lorsqu'il apparaît que, pour des raisons techniques, ces marchés ne peuvent plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité.

À titre indicatif, le montant est estimé à 640 000 euros TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.

Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 opérateurs économiques.

Le lot 2 est conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité.

À titre indicatif, le montant est estimé à 1 360 000 EUR TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.

Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 5 opérateurs économiques.

Le lot 3 est conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité.

À titre indicatif, le montant est estimé à 200 000 EUR TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.

Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 opérateurs économiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine du Grand Reims.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté urbaine du Grand Reims

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2018/S 011-021403 (2018-01-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (4)
Services d'urbanisme (11)