Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur TERIDEA SPARFEL NORMANDIE est mentionné
2025-08-27ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS (Mairie MONT-SAINT-AIGNAN)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est décomposé …
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