ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS

Mairie MONT-SAINT-AIGNAN

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est décomposé en 12 lots, dont un petit lot passé sans publicité ni mise en concurrence et un lot réservé. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 01/01/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois un an, jusqu'à son terme (48 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie MONT-SAINT-AIGNAN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-27	Avis de marché
2026-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, des aires de jeux, des clôtures et des sols sportifs
Numéro de référence: 2025-16a27
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 879 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Tonte, fauchage, débroussaillage
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:

Tonte, fauchage, débroussaillage Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 280 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Ville: Mont-saint-aignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le renouvellement est prévu à la date anniversaire, une fois les périodes de reconduction terminées

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Taille motorisée des haies et topiaires
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Taille motorisée des haies ettopiaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien du patrimoinearboré Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Gestion des massifs et pieds d'arbres
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:

Gestion des massifs et piedsd'arbres Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Sols sportifs stabilisés et synthétiques
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Sols sportifs stabilisés etsynthétiques Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de terrains de sports 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Terrains de sport en herbe
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Terrains de sport en herbe Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Plantations et aménagements paysagers
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Plantations et aménagements paysagers Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Entretien et réparation des aires de jeux
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien et réparation desaires de jeux Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Tonte et propreté centre-ville (lot réservé)
Description du marché:

Tonte et propreté centre-ville(lot réservé) Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Entretien, fourniture et pose de clôtures
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien, fourniture et posede clôtures Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Clôtures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Taille manuelle des haies et topiaires
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Taille manuelle des haies ettopiaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mont Saint Aignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-03 13:00:00 📅
Lieu: Mont Saint Aignan
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Numéro d'enregistrement national: 64389
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLAVIGNY Catherine
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: 0235143016 📞
Fax: 0235143090 📠
URL: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697461 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697461 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3B377D91-A45A-9B6C-B21D38E9E139A72A
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240086433 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 3B377D83-C30C-AB78-383F6DC27CE07CCD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-563990 (2025-08-27)

Avis d'attribution de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 879 600 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 237 689 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Description
Titre: Taille motorisée des haies ettopiaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Description
Titre: Entretien du patrimoinearboré
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Description
Titre: Gestion des massifs et piedsd'arbres
Sols sportifs stabilisés etsynthétiques
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Description
Titre: Plantations et aménagementspaysagers
Entretien et réparation desaires de jeux
Tonte et propreté centre-ville(lot réservé)
Entretien, fourniture et posede clôtures
Taille manuelle des haies ettopiaires

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-16
Date de conclusion du contrat: 2025-11-17 📅
Titre: Tonte, fauchage, débroussaillage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 237 689 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 87250.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage normandie
Numéro d'enregistrement national: 1697461-1-1-1
Adresse postale: Voie Des Coutures
Code postal: 27100
Commune postale: Val-De-Reuil
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: normandie@pinson-paysage.com 📧
Téléphone: 02 32 63 36 50 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 179 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Creavert
Numéro d'enregistrement national: 1697461-1-4-1
Adresse postale: 4000 Rte De Neufchatel
Code postal: 76230
Commune postale: Quincampoix
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: info@creavert.fr 📧
Téléphone: 02 35 34 71 71 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26428.01 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Teridea sparfel normandie
Numéro d'enregistrement national: 1697461-1-5-1
Adresse postale: La Forge Moisy
Code postal: 14430
Commune postale: Cresseveuille
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: be14@terideal.fr 📧
Téléphone: 02 31 52 20 40 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24563.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement service
Numéro d'enregistrement national: 1697461-1-6-1
Adresse postale: 2600 Rte De Neufchatel
Courrier électronique: contact@environnementservice.com 📧
Téléphone: 02 35 34 46 82 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29599.85 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1697461-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 115 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Adhoc
Numéro d'enregistrement national: 1697461-1-8-1
Adresse postale: Rue Du Bois Cordieux
Code postal: 27110
Commune postale: Vitot
Courrier électronique: maintenance@adhoc.jeux.fr 📧
Téléphone: 02 32 36 06 57 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 553 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Clotures langlois
Numéro d'enregistrement national: 1697461-1-10-1
Adresse postale: 3 Rue Marconie
Code postal: 76150
Commune postale: Maromme
Courrier électronique: contact@clotures-langlois.fr 📧
Téléphone: 02 35 74 24 40 📞

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 563990-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 555AF036-98C4-9B80-384628FE649D043F
Organe de révision
555AF024-D16D-9FF0-A81E644A5B621A6A
Source: OJS 2026/S 010-027914 (2026-01-14)

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