2019-03-29Entretien, maintenance et contrôle des réseaux d'assainissement (CA Pau Béarn Pyrénées)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un volume de commande garantie à chaque titulaire selon la répartition indiquée dans le CCAP.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 250 000 EUR …
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