Entretien des installations et réseaux d'assainissement sur le patrimoine de l'OPH65

Office publique de l'habitat Hautes Pyrénées

Le présent marché a pour objet:
— nettoyage / détartrage et curage périodique et programmé des réseaux (eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales),
—— canalisations horizontales et (ou) verticales, siphons disconnecteurs
—— seuls les ouvrages (canalisations, regards, etc.) listés dans le BPU sont concernés,
— vidange et nettoyage périodique des fosses (septiques, toutes eaux, séparateurs hydrocarbures) ou boîtes à graisse collectives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Osis Ouest

Qui ?

• Office publique de l'habitat Hautes Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: Log Assainissement Relance
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — nettoyage / détartrage et curage périodique et programmé des réseaux (eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales), —— canalisations horizontales et (ou) verticales, siphons disconnecteurs —— seuls les ouvrages (canalisations, regards, etc.) listés dans le BPU sont concernés, — vidange et nettoyage périodique des fosses (septiques, toutes eaux, séparateurs hydrocarbures) ou boîtes à graisse collectives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office publique de l'habitat Hautes Pyrénées
Adresse postale: 28 rue des Haras
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.oph65.fr/ 🌏
Courrier électronique: smarches@oph65.fr 📧
Téléphone: +33 562444141 📞
Fax: +33 562440546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364839
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — variantes obligatoires a renseigner a l'acte d'engagement (à défaut l'offre sera déclarée non conforme).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— nettoyage / détartrage et curage périodique et programmé des réseaux (eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales),

—— canalisations horizontales et (ou) verticales, siphons disconnecteurs

—— seuls les ouvrages (canalisations, regards, etc.) listés dans le BPU sont concernés,

— vidange et nettoyage périodique des fosses (septiques, toutes eaux, séparateurs hydrocarbures) ou boîtes à graisse collectives.

—— canalisations horizontales et (ou) verticales, siphons disconnecteurs,

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est d'une durée de 1 an renouvelable 2 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38101646800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 148-364839 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — nettoyage/détartrage et curage périodique et programmé des réseaux (eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales): —— canalisations horizontales et (ou) verticales, siphons disconnecteurs, —— seuls les ouvrages (canalisations, regards, etc.) listés dans le BPU sont concernés, — vidange et nettoyage périodique des fosses (septiques, toutes eaux, séparateurs hydrocarbures?) ou boîtes à graisse collectives.

Valeur totale du marché: 1011481.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat des Hautes Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051588
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364839
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Choix de la variante n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— nettoyage/détartrage et curage périodique et programmé des réseaux (eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales):

— vidange et nettoyage périodique des fosses (septiques, toutes eaux, séparateurs hydrocarbures?) ou boîtes à graisse collectives.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Suez Osis Ouest
Adresse postale: 2 rue de Prony
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1011481.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 023-051588 (2020-01-30)

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