Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Sompayrac Selarl est mentionné
2013-07-23N° 13C063AO – DL/GR (Communauté urbaine Toulouse metropole)
N° 13C063AO – DL/GR – operations foncieres devolues aux geometres experts – ANNEE 2014 renouvelable en 2015 ET 2016 – ces travaux ont pour objet de fixer les limites des biens fonciers au sens de l'article 1er de la loi 46-942 instituant l'ordre des géomètres experts. A ce titre, le géomètre expert est le seul habilité à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque formeque ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que …
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