2022-07-01   Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Tout Corps D'Etat Dans Le Cadre De L'Entretien... (Partenord Habitat)
Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au Ccap). Les prestations sont réparties en 201 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots … Voir la passation de marché »
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