Fournisseur: Société Systra Foncier

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Société Systra Foncier est mentionné

2014-10-21   Prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique. Assistance foncière à la conduite des procédures amiables... (DREAL Champagne-Ardennes)
Les prestations foncières liées à la mise en œuvre de mesures compensatoires, dans le cadre de la réalisation de l'a304, prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique, comprennent : — la négociation, la rédaction, le recueil des signatures de divers actes fonciers tels que : — promesse de vente, actes de vente amiables, bulletins d'évictions amiables (appelés dans ce contexte particulier << protocoles indemnitaires >>, baux emphytéotiques, baux ruraux environnementaux, les conventions d'occupation … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société Systra Foncier