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Les marchés publics en France
Fournisseur: société osac sas (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile)
Fournisseur: société osac sas (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile)
Un marché public archivé
société osac sas (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile) est historiquement un fournisseur de
services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
,
services d'ingénierie
et
services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur société osac sas (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile) est mentionné
2021-06-16
Habilitation par voie réglementaire d'un opérateur économique chargé de missions de contrôle dans le domaine de la...
(
Ministère chargé des transports — DGAC
)
L'article L. 6221-4 du code des transports autorise le ministre chargé de l'aviation civile à habiliter des organismes ou personnes à effectuer certaines missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne. L'habilitation, par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile du 26.7.2016 modifié, d'OSAC (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile) actuellement en charge de ces missions arrive à terme le 31.12.2022. Le présent appel à candidatures a pour objet de préparer l'habilitation par …
Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés:
société osac sas (Organisme pour la...
Recherches connexes
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Produits/services:
Services d'architecture, services de...
Services d'ingénierie
Services scientifiques et techniques dans...
Services techniques
Services de contrôle technique