2014-04-23   la présente opération concerne l'exécution des services de transports réguliers des élèves et étudiants handicapés... (Conseil général du Nord)
les bénéficiaires du service organisé par le présent marché, sont: — les élèves et étudiants dont le handicap est reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, conformément à la loi du 11 juillet 2005 nº 2005 102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, — les élèves et étudiants pris en charge par le Département au titre des articles R.213-13 à R.213-16 du code de l'éducation relatifs au financement des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: autocars Rene Mazereeuw groupement transporter la vie... Jl international Les Transports Personalises Du Valois Lucky Star Mediterrraneenne de voyageurs Nouvel Horizon Regnault Autocars Regnaults autocars SGA Transport Slembrouck SAS Societe Slembrouck sas Société Vortex

2014-04-23   la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de transport scolaire des élèves et... (Conseil général du Nord)
il s'agit d'une procédure relancée suite au classement de la précédente procédure sans suite par le Représentant du pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général, conformément à l'article 59-iv du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mediterraneenne de voyageurs School Junior SGA Transport Vortex