la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés- domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015, répartis en treize lots

Conseil général du Nord

il s'agit d'une procédure relancée suite au classement de la précédente procédure sans suite par le Représentant du pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général, conformément à l'article 59-iv du code des marchés publics.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.9.2014.
Chaque marché n'est pas divisé en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-23	Avis de marché
2014-07-31	Informations complémentaires
2014-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: fixée dans les documents de la consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144759
Se réfère à l'avis: 2014/S 38-062999
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : pour un envoi postal : point(s) de contact susmentionné(s), pour une remise dans les locaux : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique : immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567) Publication antérieure : numéro d'avis au BOAMP : BOMP B nº 38 du 22.2.2014 : annonce nº 142. Le terme "Opérateur économique" couvre à la fois les notions d'entrepreneur, fournisseur et prestataire de services (sachant qu'il peut se présenter soit en entreprise seule soit en groupement momentané d'entreprises), au sens de la directive européenne no2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Seraient considérés comme un même opérateur économique les groupements composés des mêmes entreprises, quelque soit le positionnement de celles-ci en qualité de mandataire ou de cotraitant. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la configuration des lots a été entièrement révisée à l'occasion du lancement de la présente consultation. Les informations et données contenues dans l'état des lieux et l'état du personnel établies sur la base des marchés antérieurs préjugent en rien de la réalité des lots tels que configurés dans la présente procédure. Les présents marchés ont pour objet de confier l'exécution de services de transports réguliers créés pour assurer les déplacements des élèves en situation de handicap vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage. Les bénéficiaires du service organisé par le présent marché, sont : - les élèves et étudiants dont le handicap est reconnu par la Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées, conformément à la loi du 11 juillet 2005 no 2005 102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; - les élèves et étudiants pris en charge par le Département au titre des articles R.213-13 à R.213-16 du code de l'éducation relatifs au financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés ; Les services de transport réguliers correspondent à la desserte d'établissements scolaires, d'enseignement supérieur, du département du Nord, ou de lieux se stage dont la destination est située à l'intérieur ou à l'extérieur du Département du Nord, pour les besoins de personnes, domiciliées dans le département du Nord. Il est précisé que les stages effectués par certains étudiants peuvent conduire, occasionnellement, les titulaires des prestations de transport hors des frontières françaises. Lorsque le trajet peut être effectué par véhicules, le titulaire peut ainsi être sollicité sur des parcours effectués pour partie en dehors du territoire national. Outre l'exécution des services de transport, la prestation à la charge du titulaire comprend la conception des circuits. Sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché : Les candidats sont informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que : " lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ". Selon les dispositions de la directive européenne 2001-23-ce du 12 mars 2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. A cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre. Lorsque les conditions pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail (ancien art. L. 122 12) ne sont pas remplies, l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs prévoit en son article 2 " la continuité de l'emploi des salariés affectés au marché concerné dans les conditions stipulées ci-dessous, en vue d'améliorer et de renforcer la garantie d'emploi offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire. " L'État du personnel affecté à l'exécution du marché est repris dans le document intitulé : " état du personnel transférable ". La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; - les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article Iii.2. Du présent avis ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Pour chaque lot, la valeur technique sera analysée sur 30 points au regard des sous critères suivants sur la base du cadre de réponse complété par le soumissionnaire: - la qualité des outils de détermination des circuits théoriques à hauteur de 15 points ; - la qualité de la vérification de la pertinence des circuits théoriques à hauteur de 15 points ; Pour chaque lot, le prix sera analysé sur la base du prix kilométrique indiqué au bordereau de prix unitaires ; la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

pour un envoi postal : point(s) de contact susmentionné(s),

pour une remise dans les locaux : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique :

immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)

Publication antérieure : numéro d'avis au BOAMP : BOMP B nº 38 du 22.2.2014 : annonce nº 142.

Le terme "Opérateur économique" couvre à la fois les notions d'entrepreneur, fournisseur et prestataire de services (sachant qu'il peut se présenter soit en entreprise seule soit en groupement momentané d'entreprises), au sens de la directive européenne no2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Seraient considérés comme un même opérateur économique les groupements composés des mêmes entreprises, quelque soit le positionnement de celles-ci en qualité de mandataire ou de cotraitant.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la configuration des lots a été entièrement révisée à l'occasion du lancement de la présente consultation.

Les informations et données contenues dans l'état des lieux et l'état du personnel établies sur la base des marchés antérieurs préjugent en rien de la réalité des lots tels que configurés dans la présente procédure.

Les présents marchés ont pour objet de confier l'exécution de services de transports réguliers créés pour assurer les déplacements des élèves en situation de handicap vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage.

Les bénéficiaires du service organisé par le présent marché, sont :

- les élèves et étudiants dont le handicap est reconnu par la Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées, conformément à la loi du 11 juillet 2005 no 2005 102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

- les élèves et étudiants pris en charge par le Département au titre des articles R.213-13 à R.213-16 du code de l'éducation relatifs au financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés ;

Les services de transport réguliers correspondent à la desserte d'établissements scolaires, d'enseignement supérieur, du département du Nord, ou de lieux se stage dont la destination est située à l'intérieur ou à l'extérieur du Département du Nord, pour les besoins de personnes, domiciliées dans le département du Nord.

Il est précisé que les stages effectués par certains étudiants peuvent conduire, occasionnellement, les titulaires des prestations de transport hors des frontières françaises. Lorsque le trajet peut être effectué par véhicules, le titulaire peut ainsi être sollicité sur des parcours effectués pour partie en dehors du territoire national.

Outre l'exécution des services de transport, la prestation à la charge du titulaire comprend la conception des circuits.

Sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché :

Les candidats sont informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que : " lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ".

Selon les dispositions de la directive européenne 2001-23-ce du 12 mars 2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. A cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.

Lorsque les conditions pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail (ancien art. L. 122 12) ne sont pas remplies, l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs prévoit en son article 2 " la continuité de l'emploi des salariés affectés au marché concerné dans les conditions stipulées ci-dessous, en vue d'améliorer et de renforcer la garantie d'emploi offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire. "

L'État du personnel affecté à l'exécution du marché est repris dans le document intitulé : " état du personnel transférable ".

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Pour chaque lot, la valeur technique sera analysée sur 30 points au regard des sous critères suivants sur la base du cadre de réponse complété par le soumissionnaire:

- la qualité des outils de détermination des circuits théoriques à hauteur de 15 points ;

- la qualité de la vérification de la pertinence des circuits théoriques à hauteur de 15 points ;

Pour chaque lot, le prix sera analysé sur la base du prix kilométrique indiqué au bordereau de prix unitaires ; la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.9.2014.

Chaque marché n'est pas divisé en tranches.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: h01 - transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés- domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015
Brève description:

Secteur (établissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :Armbouts Cappel, Bambecque, Bergues, Bierne, Bissezelle, Bollezeele, Bourbourg, Bray Dunes, Brouckerque, Broxeele, Cappelle-Brouck, Cappelle-la-Grande, Coudekerque, Coudekerque Branche, Craywick, Crochte, Drincham, Dunkerque, Eringhem, Esquelbecq, Fort Mardyck, Ghyvelde, Grand Fort Philippe, Grande Synthe, Gravelines, Herzeele, Holque, Hondschoote, Hoymille, Killem, Lederzeele, Ledringhem, Leffrinckoucke, Les Moeres, Looberghe, Loon Plage, Malo les Bains, Mardick, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Oost Cappel, Petite Synthe, Pitgam, Quaedypre, Rexpoede, Rosendael, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Momelin, Saint-Pierre Brouck, Saint-Pol-sur-Mer, Socx, Spycker, Steene, Teteghem, Uxem, Volkerinckhove, Warhem, Watten, West Cappel, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder, Zegerscappel, Zuydcoote

Secteur (établissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :

Armbouts Cappel, Bambecque, Bergues, Bierne, Bissezelle, Bollezeele, Bourbourg, Bray Dunes, Brouckerque, Broxeele, Cappelle-Brouck, Cappelle-la-Grande, Coudekerque, Coudekerque Branche, Craywick, Crochte, Drincham, Dunkerque, Eringhem, Esquelbecq, Fort Mardyck, Ghyvelde, Grand Fort Philippe, Grande Synthe, Gravelines, Herzeele, Holque, Hondschoote, Hoymille, Killem, Lederzeele, Ledringhem, Leffrinckoucke, Les Moeres, Looberghe, Loon Plage, Malo les Bains, Mardick, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Oost Cappel, Petite Synthe, Pitgam, Quaedypre, Rexpoede, Rosendael, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Momelin, Saint-Pierre Brouck, Saint-Pol-sur-Mer, Socx, Spycker, Steene, Teteghem, Uxem, Volkerinckhove, Warhem, Watten, West Cappel, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder, Zegerscappel, Zuydcoote

Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans seuils
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: h02 - transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés- domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015
Brève description:

Secteur (établissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :Arneke, Bailleul, Bavinchove, Berthen, Blaringhem, Boeschepe, Boeseghem, Borre, Buysscheure, Caestre, Cassel, Ebblinghem, Eecke, Estaires, Fletre, Godewaerswelde, Hardifort, Haverskerque, Hazebrouck, Hondeghem, Houtkerque, La Gorgue, Le Doulieu, Lynde, Merris, Merville, Meteren, Morbecque, Neuf Berquin, Nieppe, Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Oxelaere, Pradelles, Renescure, Rubrouck, Sainte-Marie Cappel, Saint-Jans Cappel, Saint-Sylvestre Cappel, Sercus, Staple, Steenbecque, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Terdeghem, Thiennes, Vieux Berquin, Wallon Cappel, Wemaers Cappel, Winnezeele, Zermezeele, Zuytpeene

Arneke, Bailleul, Bavinchove, Berthen, Blaringhem, Boeschepe, Boeseghem, Borre, Buysscheure, Caestre, Cassel, Ebblinghem, Eecke, Estaires, Fletre, Godewaerswelde, Hardifort, Haverskerque, Hazebrouck, Hondeghem, Houtkerque, La Gorgue, Le Doulieu, Lynde, Merris, Merville, Meteren, Morbecque, Neuf Berquin, Nieppe, Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Oxelaere, Pradelles, Renescure, Rubrouck, Sainte-Marie Cappel, Saint-Jans Cappel, Saint-Sylvestre Cappel, Sercus, Staple, Steenbecque, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Terdeghem, Thiennes, Vieux Berquin, Wallon Cappel, Wemaers Cappel, Winnezeele, Zermezeele, Zuytpeene

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: h03 - transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés- domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015
Brève description:

Secteur (établissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :Anhiers, Aniche, Arleux, Auberchicourt, Aubigny au Bac, Auby lez Douai, Brunemont, Bugnicourt, Cantin, Courchelettes, Cuincy, Dechy, Douai Dorignies, Douai Frais Marais, Douai Sans Frais Marais - Dorignies - Wagnonville, Douai Wagnonville, Ecaillon, Erchin, Esquerchin, Estrees, Fechain, Ferin, Flers en Escrebieux - Pont de la Deule, Flers en Escrebieux Sans Pont de la Deule, Flines lez Raches, Fressain, Goeulzin, Guesnain, Hamel, Lallaing, Lambres les Douai, Lauwin-Planque, Lecluse, Lewarde, Loffre, Marcq en Ostrevent, Masny, Monchecourt, Montigny en Ostrevent, Raches, Raimbeaucourt, Roost Warendin, Roucourt, Sin le Noble, Villers-au-Tertre, Waziers

Anhiers, Aniche, Arleux, Auberchicourt, Aubigny au Bac, Auby lez Douai, Brunemont, Bugnicourt, Cantin, Courchelettes, Cuincy, Dechy, Douai Dorignies, Douai Frais Marais, Douai Sans Frais Marais - Dorignies - Wagnonville, Douai Wagnonville, Ecaillon, Erchin, Esquerchin, Estrees, Fechain, Ferin, Flers en Escrebieux - Pont de la Deule, Flers en Escrebieux Sans Pont de la Deule, Flines lez Raches, Fressain, Goeulzin, Guesnain, Hamel, Lallaing, Lambres les Douai, Lauwin-Planque, Lecluse, Lewarde, Loffre, Marcq en Ostrevent, Masny, Monchecourt, Montigny en Ostrevent, Raches, Raimbeaucourt, Roost Warendin, Roucourt, Sin le Noble, Villers-au-Tertre, Waziers

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: h04 - transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés- domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015
Brève description:

Secteur (établissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :Aix les Orchies, Auchy lez Orchies, Beuvry la Forêt, Bouvignies, Bruille lez Marchiennes, Coutiches, Erre, Faumont, Fenain, Hornaing, Landas, Marchiennes, Nomain, Orchies, Pecquencourt, Rieulay, Sameon, Somain, Tilloy-les-Marchiennes, Vred, Wandignies Hamage, Warlaing

Aix les Orchies, Auchy lez Orchies, Beuvry la Forêt, Bouvignies, Bruille lez Marchiennes, Coutiches, Erre, Faumont, Fenain, Hornaing, Landas, Marchiennes, Nomain, Orchies, Pecquencourt, Rieulay, Sameon, Somain, Tilloy-les-Marchiennes, Vred, Wandignies Hamage, Warlaing

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: h05 - transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés- domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015
Brève description:

Secteur (établissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :Artres, Aubry du Hainaut, Aulnoy les Valenciennes, Bellaing, Curgies, Estreux, Famars, Haulchin, Herin, La Sentinelle, Maing, Marly, Monchaux sur Ecaillon, Oisy, Onnaing, Petite Foret, Preseau, Prouvy, Quarouble, Querenaing, Quievrechain, Rombies et Marchipont, Rouvignies, Saultain, Sebourg, Thiant, Trith Saint Leger, Valenciennes, Verchain Maugre, Wallers

Artres, Aubry du Hainaut, Aulnoy les Valenciennes, Bellaing, Curgies, Estreux, Famars, Haulchin, Herin, La Sentinelle, Maing, Marly, Monchaux sur Ecaillon, Oisy, Onnaing, Petite Foret, Preseau, Prouvy, Quarouble, Querenaing, Quievrechain, Rombies et Marchipont, Rouvignies, Saultain, Sebourg, Thiant, Trith Saint Leger, Valenciennes, Verchain Maugre, Wallers

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: h06 - transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés- domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015
Brève description:

Secteur (établissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :Abscon, Anzin, Avesnes-le-Sec, Beuvrages, Bouchain, Bousignies, Brillon, Bruay sur Escaut, Bruille Saint Amand, Chateau l'Abbaye, Conde sur Escaut, Crespin, Denain, Douchy les Mines, Emerchicourt, Escaudain, Escautpont, Flines les Mortagne, Fresnes sur Escaut, Hasnon, Haspres, Haveluy, Helesmes, Hergnies, Hordain, Lecelles, Lieu Saint Amand, Lourches, Marquette en Ostrevant, Mastaing, Maulde, Millonfosse, Mortagne du Nord, Neuville-sur-Escaut, Nivelle, Noyelles sur Selles, Odomez, Raismes, Roeulx, Rosult, Rumegies, Saint-Amand les Eaux, Saint-Aybert, Saint-Saulve, Sars et Rosieres, Thivencelles, Thun Saint Amand, Vicq, Vieux Conde, Wasnes Au Bac, Wavrechain Sous Denain, Wavrechain sous Faulx

Abscon, Anzin, Avesnes-le-Sec, Beuvrages, Bouchain, Bousignies, Brillon, Bruay sur Escaut, Bruille Saint Amand, Chateau l'Abbaye, Conde sur Escaut, Crespin, Denain, Douchy les Mines, Emerchicourt, Escaudain, Escautpont, Flines les Mortagne, Fresnes sur Escaut, Hasnon, Haspres, Haveluy, Helesmes, Hergnies, Hordain, Lecelles, Lieu Saint Amand, Lourches, Marquette en Ostrevant, Mastaing, Maulde, Millonfosse, Mortagne du Nord, Neuville-sur-Escaut, Nivelle, Noyelles sur Selles, Odomez, Raismes, Roeulx, Rosult, Rumegies, Saint-Amand les Eaux, Saint-Aybert, Saint-Saulve, Sars et Rosieres, Thivencelles, Thun Saint Amand, Vicq, Vieux Conde, Wasnes Au Bac, Wavrechain Sous Denain, Wavrechain sous Faulx

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: h07 - transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés- domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015
Brève description:

Secteur (établissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :Aibes, Anor, Assevent, Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Baives, Bas Lieu, Beaufort, Beaurepaire sur Sambre, Beaurieux, Berelles, Bersillies, Bettignies, Beugnies, Boulogne sur Helpe, Bousignies sur Roc, Boussieres-sur-Sambre, Boussois, Cartignies, Cerfontaine, Choisies, Clairfayts, Colleret, Cousolre, Damousies, Dimechaux, Dimont, Dompierre sur Helpe, Dourlers, Eccles, Eclaibes, Elesmes, Eppe Sauvage, Etroeungt, Felleries, Feron, Ferrière la Grande, Ferrière la Petite, Flaumont Waudrechies, Floursies, Floyon, Fourmies, Glageon, Gognies la Chaussée, Grand Fayt, Haut Lieu, Hautmont, Hestrud, Jeumont, Larouillies, Lez Fontaine, Liessies, Limont Fontaine, Louvroil, Mairieux, Marbaix, Marpent, Maubeuge, Moustier en Fagne, Neuf Mesnil, Obrechies, Ohain, Petit Fayt, Quievelon, Rainsars, Ramousies, Recquignies, Rousies, Sains Du Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire Sur Helpe, Saint-remy Du Nord, Sars Poteries, Semeries, Semousies, Solre le Château, Solrinnes, Taisnières en Thierache, Trelon, Vieux Reng, Villers-Sire-Nicole, Wallers Trelon, Wattignies la Victoire, Wignehies, Willies

Aibes, Anor, Assevent, Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Baives, Bas Lieu, Beaufort, Beaurepaire sur Sambre, Beaurieux, Berelles, Bersillies, Bettignies, Beugnies, Boulogne sur Helpe, Bousignies sur Roc, Boussieres-sur-Sambre, Boussois, Cartignies, Cerfontaine, Choisies, Clairfayts, Colleret, Cousolre, Damousies, Dimechaux, Dimont, Dompierre sur Helpe, Dourlers, Eccles, Eclaibes, Elesmes, Eppe Sauvage, Etroeungt, Felleries, Feron, Ferrière la Grande, Ferrière la Petite, Flaumont Waudrechies, Floursies, Floyon, Fourmies, Glageon, Gognies la Chaussée, Grand Fayt, Haut Lieu, Hautmont, Hestrud, Jeumont, Larouillies, Lez Fontaine, Liessies, Limont Fontaine, Louvroil, Mairieux, Marbaix, Marpent, Maubeuge, Moustier en Fagne, Neuf Mesnil, Obrechies, Ohain, Petit Fayt, Quievelon, Rainsars, Ramousies, Recquignies, Rousies, Sains Du Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire Sur Helpe, Saint-remy Du Nord, Sars Poteries, Semeries, Semousies, Solre le Château, Solrinnes, Taisnières en Thierache, Trelon, Vieux Reng, Villers-Sire-Nicole, Wallers Trelon, Wattignies la Victoire, Wignehies, Willies

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: h08 -Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés- domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015
Brève description:

Secteur (établissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :Amfroipret, Audignies, Aulnoye - Aymeries, Bachant, Bavay, Beaudignies, Bellignies, Berlaimont, Bermeries, Bettrechies, Bousies, Bry, Croix Caluyau, Ecuelin, Englefontaine, Eth, Feignies, Fontaine au Bois, Forest en Cambresis, Frasnoy, Ghissignies, Gommegnies, Gussignies, Hargnies, Hecq, Hon Hergies, Houdain lez Bavay, Jenlain, Jolimetz, La Flamengrie, La Longueville, Landrecies, Le Favril, Le Quesnoy, Leval, Locquignol, Louvignies Quesnoy, Maresches, Maroilles, Mecquignies, Monceau - Saint - Waast, Neuville en Avesnois, Noyelles sur Sambre, Obies, Orsinval, Poix du Nord, Pont sur Sambre, Potelle, Preux au Bois, Preux au Sart, Prisches, Raucourt au Bois, Robersart, Ruesnes, Saint-Remy Chaussée, Saint-Waast la Vallée, Salesches, Sassegnies, Sepmeries, Taisnieres sur Hon, Vendegies au Bois, Vieux Mesnil, Villereau, Villers-Pol, Wargnies le Grand, Wargnies le Petit

Amfroipret, Audignies, Aulnoye - Aymeries, Bachant, Bavay, Beaudignies, Bellignies, Berlaimont, Bermeries, Bettrechies, Bousies, Bry, Croix Caluyau, Ecuelin, Englefontaine, Eth, Feignies, Fontaine au Bois, Forest en Cambresis, Frasnoy, Ghissignies, Gommegnies, Gussignies, Hargnies, Hecq, Hon Hergies, Houdain lez Bavay, Jenlain, Jolimetz, La Flamengrie, La Longueville, Landrecies, Le Favril, Le Quesnoy, Leval, Locquignol, Louvignies Quesnoy, Maresches, Maroilles, Mecquignies, Monceau - Saint - Waast, Neuville en Avesnois, Noyelles sur Sambre, Obies, Orsinval, Poix du Nord, Pont sur Sambre, Potelle, Preux au Bois, Preux au Sart, Prisches, Raucourt au Bois, Robersart, Ruesnes, Saint-Remy Chaussée, Saint-Waast la Vallée, Salesches, Sassegnies, Sepmeries, Taisnieres sur Hon, Vendegies au Bois, Vieux Mesnil, Villereau, Villers-Pol, Wargnies le Grand, Wargnies le Petit

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: h09 - transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés- domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015
Brève description:

Secteur (établissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :Abancourt, Anneux, Aubencheul-au-Bac, Avesnes-lez-aubert, Awoingt, Banteux, Bantigny, Bantouzelle, Bazuel, Beaumont-en-cambresis, Beaurain, Beauvois en Cambresis, Bermerain, Bertry, Bethencourt, Bevillers, Blecourt, Boursies, Boussieres-en-Cambresis, Briastre, Busigny, Cagnoncles, Cambrai, Cantaing sur Escaut, Capelle, Catillon sur Sambre, Cattenieres, Caudry, Caullery, Cauroir, Clary, Crevecoeur sur Escaut, Cuvillers, Deheries, Doignies, Elincourt, Escarmain, Escaudoeuvres, Esnes, Estourmel, Estrun, Eswars, Flesquieres, Fontaine au Pire, Fontaine-Notre-Dame, Fressies, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Haucourt en Cambresis, Haussy, Haynecourt, Hem-Lenglet, Honnechy, Honnecourt sur Escaut, Inchy, Iwuy, La Groise, Le Cateau-Cambresis, Les Rues des Vignes, Lesdain, Ligny en Cambresis, Malincourt, Marcoing, Maretz, Masnieres, Maurois, Mazinghien, Moeuvres, Montay, Montigny en Cambresis, Montrecourt, Naves, Neuville-Saint-Remy, Neuvilly, Niergnies, Noyelles sur Escaut, Ors, Paillencourt, Pommereuil, Proville, Quievy, Raillencourt-Sainte-Olle, Ramillies, Rejet de Beaulieu, Reumont, Ribecourt la Tour, Rieux-en-Cambresis, Romeries, Rumilly en Cambresis, Sailly-lez-Cambrai, Saint-Aubert, Saint-Benin, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Saint-Martin sur Ecaillon, Saint-Python, Saint-Souplet, Saint-Vaast-en-Cambresis, Sancourt, Saulzoir, Seranvillers Forenville, Solesmes, Sommaing sur Ecaillon, Thun l'Eveque, Thun Saint-Martin, Tilloy-lez-Cambrai, Troisvilles, Vendegies sur Ecaillon, Vertain, Viesly, Villers-en-Cauchies, Villers-Guislain, Villers-Outreaux, Villers-plouich, Walincourt Selvigny, Wambaix

Abancourt, Anneux, Aubencheul-au-Bac, Avesnes-lez-aubert, Awoingt, Banteux, Bantigny, Bantouzelle, Bazuel, Beaumont-en-cambresis, Beaurain, Beauvois en Cambresis, Bermerain, Bertry, Bethencourt, Bevillers, Blecourt, Boursies, Boussieres-en-Cambresis, Briastre, Busigny, Cagnoncles, Cambrai, Cantaing sur Escaut, Capelle, Catillon sur Sambre, Cattenieres, Caudry, Caullery, Cauroir, Clary, Crevecoeur sur Escaut, Cuvillers, Deheries, Doignies, Elincourt, Escarmain, Escaudoeuvres, Esnes, Estourmel, Estrun, Eswars, Flesquieres, Fontaine au Pire, Fontaine-Notre-Dame, Fressies, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Haucourt en Cambresis, Haussy, Haynecourt, Hem-Lenglet, Honnechy, Honnecourt sur Escaut, Inchy, Iwuy, La Groise, Le Cateau-Cambresis, Les Rues des Vignes, Lesdain, Ligny en Cambresis, Malincourt, Marcoing, Maretz, Masnieres, Maurois, Mazinghien, Moeuvres, Montay, Montigny en Cambresis, Montrecourt, Naves, Neuville-Saint-Remy, Neuvilly, Niergnies, Noyelles sur Escaut, Ors, Paillencourt, Pommereuil, Proville, Quievy, Raillencourt-Sainte-Olle, Ramillies, Rejet de Beaulieu, Reumont, Ribecourt la Tour, Rieux-en-Cambresis, Romeries, Rumilly en Cambresis, Sailly-lez-Cambrai, Saint-Aubert, Saint-Benin, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Saint-Martin sur Ecaillon, Saint-Python, Saint-Souplet, Saint-Vaast-en-Cambresis, Sancourt, Saulzoir, Seranvillers Forenville, Solesmes, Sommaing sur Ecaillon, Thun l'Eveque, Thun Saint-Martin, Tilloy-lez-Cambrai, Troisvilles, Vendegies sur Ecaillon, Vertain, Viesly, Villers-en-Cauchies, Villers-Guislain, Villers-Outreaux, Villers-plouich, Walincourt Selvigny, Wambaix

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: h10 - transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés- domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015
Brève description:

Secteur (établissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :Anstaing, Bachy, Baisieux, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Camphin en Pevele, Cappelle-en-Pevele, Chereng, Cobrieux, Croix, Cysoing, Forest sur Marque, Genech, Gruson, Halluin, Hem, Lannoy, Leers, Linselles, Louvil, Marcq en Baroeul, Mouchin, Mouvaux, Neuville en Ferrain, Peronne en Melantois, Roncq, Roubaix, Sailly-les-lannoy, Sainghin en Melantois, Templeuve, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Wannehain, Wasquehal, Wattrelos, Willems

Anstaing, Bachy, Baisieux, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Camphin en Pevele, Cappelle-en-Pevele, Chereng, Cobrieux, Croix, Cysoing, Forest sur Marque, Genech, Gruson, Halluin, Hem, Lannoy, Leers, Linselles, Louvil, Marcq en Baroeul, Mouchin, Mouvaux, Neuville en Ferrain, Peronne en Melantois, Roncq, Roubaix, Sailly-les-lannoy, Sainghin en Melantois, Templeuve, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Wannehain, Wasquehal, Wattrelos, Willems

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: h11 - transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés- domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015
Brève description:

Secteur (établissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :Allennes les Marais, Annoeullin, Armentieres, Attiches, Aubers, Avelin, Bauvin, Beaucamps-Ligny, Bersee, Bois Grenier, Camphin en Carembault, Capinghem, Carnin, Chemy, Comines, Deulemont, Don, Emmerin, Englos, Ennetieres en Weppes, Ennevelin, Erquinghem le Sec, Erquinghem Lys, Escobecques, Faches-Thumesnil, Fournes en Weppes, Frelinghien, Fretin, Fromelles, Gondecourt, Hallennes lez Haubourdin, Hantay, Haubourdin, Herlies, Herrin, Houplin-ancoisne, Houplines, Illies, La Bassee, La Chapelle D'armentieres, La Neuville, Le Maisnil, Lesquin, Lezennes, Lomme à l'exception des élèves hors Erea domiciliés hors Lmcu, Lompret, Loos, Marquillies, Merignies, Moncheaux, Mons en Pevele, Noyelles les Seclin, Ostricourt, Perenchies, Phalempin, Pont à Marcq, Premesques, Provin, Quesnoy sur Deule, Radinghem en Weppes, Ronchin, Sainghin en Weppes, Salome, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Thumeries, Tourmignies, Vendeville, Verlinghem, Wahagnies, Warneton, Wattignies, Wavrin, Wervicq Sud, Wicres

Allennes les Marais, Annoeullin, Armentieres, Attiches, Aubers, Avelin, Bauvin, Beaucamps-Ligny, Bersee, Bois Grenier, Camphin en Carembault, Capinghem, Carnin, Chemy, Comines, Deulemont, Don, Emmerin, Englos, Ennetieres en Weppes, Ennevelin, Erquinghem le Sec, Erquinghem Lys, Escobecques, Faches-Thumesnil, Fournes en Weppes, Frelinghien, Fretin, Fromelles, Gondecourt, Hallennes lez Haubourdin, Hantay, Haubourdin, Herlies, Herrin, Houplin-ancoisne, Houplines, Illies, La Bassee, La Chapelle D'armentieres, La Neuville, Le Maisnil, Lesquin, Lezennes, Lomme à l'exception des élèves hors Erea domiciliés hors Lmcu, Lompret, Loos, Marquillies, Merignies, Moncheaux, Mons en Pevele, Noyelles les Seclin, Ostricourt, Perenchies, Phalempin, Pont à Marcq, Premesques, Provin, Quesnoy sur Deule, Radinghem en Weppes, Ronchin, Sainghin en Weppes, Salome, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Thumeries, Tourmignies, Vendeville, Verlinghem, Wahagnies, Warneton, Wattignies, Wavrin, Wervicq Sud, Wicres

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: h12 - transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés- domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015
Brève description:

Secteur (établissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :Hellemmes, La Madeleine, Lambersart, Lille, Marquette lez Lille, Mons en Baroeul, Saint-André-lez-Lille, Wambrechies

Hellemmes, La Madeleine, Lambersart, Lille, Marquette lez Lille, Mons en Baroeul, Saint-André-lez-Lille, Wambrechies

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: h13 - transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés- domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015
Brève description:

Secteur (établissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :Villeneuve d'Ascq sauf Triolo

Villeneuve d'Ascq sauf Triolo

Description des options:

chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Le cas échéant : nombre de reconductions éventuelles : 03

Nombre de reconductions possibles: 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, territoire national français et pays limitrophes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

* la lettre de candidature (imprimé Dc4),

* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1 : 10 000 EUR HT,

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2 : 10 000 EUR HT,

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 3 : 10 000 EUR HT,

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 4 : 10 000 EUR HT,

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 5 : 10 000 EUR HT,

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 6 : 10 000 EUR HT,

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 7 : 10 000 EUR HT,

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 8 : 10 000 EUR HT,

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 9 : 10 000 EUR HT,

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot…

… 10 : 10 000 EUR HT,

… 11 : 10 000 EUR HT,

… 12 : 10 000 EUR HT,

… 13 : 10 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :

Sans objet.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii-3° du code des marchés publics.

Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.

Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et au décret no94-788 du 2 septembre 1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture s'effectuera en commission.

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (70)
2. Valeur technique (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 38-062999
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

pour un envoi postal : point(s) de contact susmentionné(s),

pour une remise dans les locaux : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique :

immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)

Publication antérieure : numéro d'avis au BOAMP : BOMP B nº 38 du 22.2.2014 : annonce nº 142.

Le terme "Opérateur économique" couvre à la fois les notions d'entrepreneur, fournisseur et prestataire de services (sachant qu'il peut se présenter soit en entreprise seule soit en groupement momentané d'entreprises), au sens de la directive européenne no2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Seraient considérés comme un même opérateur économique les groupements composés des mêmes entreprises, quelque soit le positionnement de celles-ci en qualité de mandataire ou de cotraitant.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la configuration des lots a été entièrement révisée à l'occasion du lancement de la présente consultation.

Les informations et données contenues dans l'état des lieux et l'état du personnel établies sur la base des marchés antérieurs préjugent en rien de la réalité des lots tels que configurés dans la présente procédure.

Les présents marchés ont pour objet de confier l'exécution de services de transports réguliers créés pour assurer les déplacements des élèves en situation de handicap vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage.

Les bénéficiaires du service organisé par le présent marché, sont :

- les élèves et étudiants dont le handicap est reconnu par la Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées, conformément à la loi du 11 juillet 2005 no 2005 102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

- les élèves et étudiants pris en charge par le Département au titre des articles R.213-13 à R.213-16 du code de l'éducation relatifs au financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés ;

Les services de transport réguliers correspondent à la desserte d'établissements scolaires, d'enseignement supérieur, du département du Nord, ou de lieux se stage dont la destination est située à l'intérieur ou à l'extérieur du Département du Nord, pour les besoins de personnes, domiciliées dans le département du Nord.

Il est précisé que les stages effectués par certains étudiants peuvent conduire, occasionnellement, les titulaires des prestations de transport hors des frontières françaises. Lorsque le trajet peut être effectué par véhicules, le titulaire peut ainsi être sollicité sur des parcours effectués pour partie en dehors du territoire national.

Outre l'exécution des services de transport, la prestation à la charge du titulaire comprend la conception des circuits.

Sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché :

Les candidats sont informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que : " lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ".

Selon les dispositions de la directive européenne 2001-23-ce du 12 mars 2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. A cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.

Lorsque les conditions pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail (ancien art. L. 122 12) ne sont pas remplies, l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs prévoit en son article 2 " la continuité de l'emploi des salariés affectés au marché concerné dans les conditions stipulées ci-dessous, en vue d'améliorer et de renforcer la garantie d'emploi offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire. "

L'État du personnel affecté à l'exécution du marché est repris dans le document intitulé : " état du personnel transférable ".

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Pour chaque lot, la valeur technique sera analysée sur 30 points au regard des sous critères suivants sur la base du cadre de réponse complété par le soumissionnaire:

- la qualité des outils de détermination des circuits théoriques à hauteur de 15 points ;

- la qualité de la vérification de la pertinence des circuits théoriques à hauteur de 15 points ;

Pour chaque lot, le prix sera analysé sur la base du prix kilométrique indiqué au bordereau de prix unitaires ; la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA) ;

- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA) ;

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 083-144759 (2014-04-23)

Informations complémentaires (2014-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266267
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144759
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2014/S 148-266267 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2014-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281221
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOMP B n° 82 du 26.4.2014 : annonce n° 194. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, territoire national français et pays limitrophes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Mediterraneenne de Voyageurs
Adresse postale: 33 boulevard de la Liberté
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SGA Transport
Adresse postale: 59 route de Leuville
Commune postale: Saint-Germain-lès-Arpajon
Code postal: 91180

3️⃣
Nom: School Junior
Adresse postale: ZAE les Prés du Roy
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: 194 rue Clémenceau
Commune postale: Wattignies
Code postal: 59139

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
05
06

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance – le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 156-281221 (2014-08-13)

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