Fournisseur: SETEC HYDRATEC (cotraitant)

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SETEC HYDRATEC (cotraitant) est mentionné

2023-06-20   ingénierie de projets appliquée au foncier et à l'immobilier (metropole d aix marseille provence)
il s'agit d'un accord-cadre de services au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses … Voir la passation de marché »