Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Seramm est mentionné
2019-08-02Contrôles des installations d'assainissement non collectif de la métropole Aix-Marseille Provence (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
Le présent accord-cadre consiste à contrôler des installations d'Assainissement non collectif (ANC) neuves, à réhabiliter et existantes à savoir:
— l'examen préalable de la conception. Cet examen consiste en une étude d'un dossier fourni par le propriétaire de l'immeuble,
— la vérification de l'exécution. Cette vérification, réalisée lors d'une visite sur site effectuée avant remblayage, consiste à vérifier l'installation d'assainissement sur la base de l'examen préalable de la conception de …
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2015-06-26Marché de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CUMPM (Communauté Urbaine MPM)
Marché de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CUMPM en application de l'arrêté du 7.9.2009 modifié par l'arrêté du 7.3.2012, de la loi portant engagement national pour l'environnement du 12.7.2010 (dite «Grenelle II») et de l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur …
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