Location, pose et entretien de cabines de toilettes

Ville de Marseille

Location, livraison, installation, entretien et maintenance de toilettes mobiles autonomes sans raccordement, de cabines de toilettes raccordées aux réseaux, et de toilettes sÚches, standard et pour personnes à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂč ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
2015-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Quantité ou étendue:
Les valeurs données ci-aprÚs sont données par période annuelle:Lot 1: minimum 8000 EUR HT/ maximum 50 000 EUR HT.Lot 2: minimum 15000 EUR HT/ maximum 50 000 EUR HT.Lot 3: minimum 0 EUR HT/ maximum 20 000 EUR HT.La durée du marché se définit comme suit: 12 moisIl est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français đŸ—Łïž
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📩

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hîtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035304
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre Ă  opĂ©rateur unique au sens de la directive europĂ©enne sous forme de marchĂ© Ă  bons de commande en vertu de l'art. 77 du code des marchĂ©s publics. Le jugement des offres sera effectuĂ© sur les critĂšres pondĂ©rĂ©s suivants: Lot 1: 1) prix de l'offre 60 %; 2) valeur technique de l'offre 40 %. Lot 2: 1) prix de l'offre 70 %; 2) valeur technique de l'offre 30 %. Lot 3: 1) prix de l'offre 70 %; 2) valeur technique de l'offre 30 %. Obtention du DCE sur support papier: les documents peuvent ĂȘtre retirĂ©s Ă  l'adresse suivante: Ville de Marseille Mission coordination gĂ©nĂ©rale et commande publique Cellule marchĂ©s 189 boulevard de la Valbarelle 13011 Marseille. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent ĂȘtre transmis aux candidats sur demande envoyĂ©e: — par courrier Ă  l'adresse suivante: Ville de Marseille Mission coordination gĂ©nĂ©rale et commande publique Cellule marchĂ©s 189 boulevard de la Valbarelle 13233 Marseille Cedex 20, — par fax au +33 491559980, — par courriel: dheimburger@mairie-marseille.fr Obtention du DCE sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e: En application de l'article 56 du Code des marchĂ©s publics, en complĂ©ment des modalitĂ©s classiques de dĂ©roulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilitĂ© de tĂ©lĂ©charger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intĂ©gralitĂ© et de rĂ©pondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est http://marchespublics.mairie-marseille.fr pour l'application de l'article 56 du code des marchĂ©s publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e sur son profil acheteur http://marchespublics.mairie-marseille.fr Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptĂ©es. En cas d'envoi postal, les plis doivent ĂȘtre adressĂ©s Ă  l'adresse suivante: Ville de Marseille, service des marchĂ©s publics (DSJ) 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Les plis peuvent ĂȘtre remis contre rĂ©cĂ©pissĂ© Ă  l'adresse suivante: Service des marchĂ©s publics ( DSJ ) Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille Horaires de rĂ©ception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 Ă  12:00 et de 13:00 Ă  16:00, hors jours fĂ©riĂ©s et chĂŽmĂ©s. Pour dĂ©poser leur pli par transmission Ă©lectronique, les candidats Ă  la prĂ©sente procĂ©dure de marchĂ© public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant http://marchespublics.mairie-marseille.fr. La procĂ©dure de dĂ©pĂŽt des plis est dĂ©taillĂ©e sur le site http://marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigĂ©e, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature Ă©lectronique, conformĂ©ment Ă  l'arrĂȘtĂ© du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du rĂšglement de consultation. Visite facultative sur prise de rendez-vous. Les candidats ont la possibilitĂ© d'effectuer une visite, pour le lot 2. Les visites s'effectueront sur rendez-vous, de maniĂšre individuelle au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Pour procĂ©der Ă  cette visite, les candidats doivent contacter: CoordonnĂ©es du service: mission coordination gĂ©nĂ©rale et commande publique RĂ©fĂ©rent: M. Emmanuel Faivre TĂ©lĂ©phone +33 491559953 TĂ©lĂ©copie +33 491559980 Adresse Ă©lectronique: efaivre@mairie-marseille.fr Des demandes de renseignements complĂ©mentaires peuvent ĂȘtre adressĂ©es au reprĂ©sentant du pouvoir adjudicateur, par Ă©crit, au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une rĂ©ponse sera alors adressĂ©e au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, Ă  tous les candidats ayant retirĂ© un dossier de consultation. Renseignements complĂ©mentaires d'ordre administratif: Mme Denise Heimburger Ville de Marseille Mission coordination gĂ©nĂ©rale et commande publique — cellule marchĂ©s 189 boulevard de la Valbarelle 13233 Marseille Cedex 20 — tĂ©lĂ©phone +33 491559960 — fax +33 491559980 — e-mail: dheimburger@mairie-marseille.fr Renseignements complĂ©mentaires d'ordre technique: M. Emmanuel Faivre Ville de Marseille Mission coordination gĂ©nĂ©rale et commande publique 189 boulevard de la Valbarelle 13233 Marseille Cedex 20 — tĂ©lĂ©phone +33 491559953, — fax +33 491559980, — e-mail: efaivre@mairie-marseille.fr Date d'envoi du prĂ©sent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Location, livraison, installation, entretien et maintenance de toilettes mobiles autonomes sans raccordement, de cabines de toilettes raccordées aux réseaux, et de toilettes sÚches, standard et pour personnes à mobilité réduite.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location pose et entretien de toilettes mobiles autonomes sans raccordement
BrĂšve description: Location pose et entretien de toilettes mobiles autonomes sans raccordement.
Quantité ou étendue: Minimum 8 000 euro(s) HT/an. Maximum 50 000 euro(s) HT/an.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. En cas de décision de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date anniversaire.de la notification du marché.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location pose et entretien de toilettes mobiles raccordées
BrÚve description: Location pose et entretien de toilettes mobiles raccordées.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR HT/an. Maximum 50 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location pose et entretien de toilettes sÚches
BrĂšve description: Location pose et entretien de toilettes sĂšches.
Quantité ou étendue: Minimum 0 EUR HT/an. Maximum 20 000 EUR HT/an.
Les valeurs données ci-aprÚs sont données par période annuelle:
Lot 1: minimum 8000 EUR HT/ maximum 50 000 EUR HT.
Lot 2: minimum 15000 EUR HT/ maximum 50 000 EUR HT.
Lot 3: minimum 0 EUR HT/ maximum 20 000 EUR HT.
La durée du marché se définit comme suit: 12 mois
Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014_60203_0006

Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise Ă  jour (Ă  signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opĂ©rateur Ă©conomique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement),
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— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitĂ©es Ă  engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcĂ©s Ă  cet effet justifiant que le candidat a bien Ă©tĂ© habilitĂ© Ă  poursuivre son activitĂ© pendant la durĂ©e prĂ©visible d'exĂ©cution du marchĂ©,
— dĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2.
Situation économique et financiÚre:
— dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marchĂ©, rĂ©alisĂ©s au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiĂ©e du rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©pĂŽt du centre de formalitĂ©s des entreprises (pour vĂ©rifier la date de crĂ©ation de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacitĂ©s Ă©conomiques et financiĂšres).
Capacité technique et professionnelle:
— prĂ©sentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuĂ©(e)s au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Les livraisons et les prestations de services sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire, ou, Ă  dĂ©faut, par une dĂ©claration de l'opĂ©rateur Ă©conomique.
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Exécution du marché
DépÎts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les rÚglements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La rĂ©fĂ©rence du ou des comptes bancaires oĂč les paiements devront ĂȘtre effectuĂ©s, doit ĂȘtre prĂ©cisĂ©e dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaire.
Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée aprÚs attribution du marché.

Procédure
DurĂ©e de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français đŸ—Łïž

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_60203_0006
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 du code des marchés publics.
Le jugement des offres sera effectué sur les critÚres pondérés suivants:
Lot 1:
1) prix de l'offre 60 %;
2) valeur technique de l'offre 40 %.
Lot 2:
1) prix de l'offre 70 %;
2) valeur technique de l'offre 30 %.
Lot 3:
Obtention du DCE sur support papier: les documents peuvent ĂȘtre retirĂ©s Ă  l'adresse suivante:
Ville de Marseille
Mission coordination générale et commande publique
Cellule marchés
189 boulevard de la Valbarelle
13011 Marseille.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent ĂȘtre transmis aux candidats sur demande envoyĂ©e:
— par courrier à l'adresse suivante:
13233 Marseille Cedex 20,
— par fax au +33 491559980,
— par courriel: dheimburger@mairie-marseille.fr
Obtention du DCE sous forme dématérialisée:
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est http://marchespublics.mairie-marseille.fr
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pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
En cas d'envoi postal, les plis doivent ĂȘtre adressĂ©s Ă  l'adresse suivante:
Ville de Marseille, service des marchés publics (DSJ)
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Les plis peuvent ĂȘtre remis contre rĂ©cĂ©pissĂ© Ă  l'adresse suivante:
Service des marchés publics ( DSJ )
Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille
Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chÎmés.
Pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
La procédure de dépÎt des plis est détaillée sur le site http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigĂ©e, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature Ă©lectronique, conformĂ©ment Ă  l'arrĂȘtĂ© du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du rĂšglement de consultation.
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Visite facultative sur prise de rendez-vous.
Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite, pour le lot 2.
Les visites s'effectueront sur rendez-vous, de maniĂšre individuelle au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter:
Coordonnées du service: mission coordination générale et commande publique
Référent: M. Emmanuel Faivre
Téléphone +33 491559953
Télécopie +33 491559980
Adresse électronique: efaivre@mairie-marseille.fr
Des demandes de renseignements complĂ©mentaires peuvent ĂȘtre adressĂ©es au reprĂ©sentant du pouvoir adjudicateur, par Ă©crit, au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une rĂ©ponse sera alors adressĂ©e au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, Ă  tous les candidats ayant retirĂ© un dossier de consultation.
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Renseignements complémentaires d'ordre administratif:
Mme Denise Heimburger
— cellule marchĂ©s
— tĂ©lĂ©phone +33 491559960
— fax +33 491559980
Renseignements complémentaires d'ordre technique:
M. Emmanuel Faivre
— tĂ©lĂ©phone +33 491559953,
— fax +33 491559980,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
TĂ©lĂ©phone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-035304 (2015-01-28)
Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254485
Se réfÚre à l'avis: 2015/S 22-035304
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
DurĂ©e du marchĂ©: 48 mois. Service auprĂšs duquel le contrat peut ĂȘtre obtenu ou consultĂ© (dans le respect des secrets protĂ©gĂ©s par la loi): Mairie de Marseille — direction gĂ©nĂ©rale des services — services juridiques — service des marchĂ©s publics — 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20. Fax +33 491551927, tĂ©l. +33 491551930. Instance chargĂ©e des procĂ©dures de recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 TĂ©l. +33 491134833 TĂ©lĂ©copieur +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr RĂ©fĂ©rences de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 22 B, annonce n° 112 du 31.1.2015. Date d'envoi du prĂ©sent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Procédure
CritĂšres d'attribution
CritĂšre: 1. Prix de l'offre (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché

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Date de conclusion du contrat: 2015-07-13 📅
Nom: Sebach France
Adresse postale: 78 route nationale 113
Commune postale: Bernis
Code postal: 30620
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·

2ïžâƒŁ
Nom: Seramm
Adresse postale: Parc des Aygalades, bñt. B1 — 35 boulevard Capitaine Gùze, BP 10256
Commune postale: Marseille Cedex 14
Code postal: 13308

3ïžâƒŁ
Date de conclusion du contrat: 2015-07-11 📅
Nom: Entre Pierre et Bois
Adresse postale: 27 boulevard Auguste Fournier
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2015/S 138-254485 (2015-07-16)