Marché de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CUMPM

Communauté Urbaine MPM

Marché de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CUMPM en application de l'arrêté du 7.9.2009 modifié par l'arrêté du 7.3.2012, de la loi portant engagement national pour l'environnement du 12.7.2010 (dite «Grenelle II») et de l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2015-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique
Quantité ou étendue:
“Le marché est passé sans montant minimum et pour un montant annuel maximum de 350 000 EUR HT.”
Valeur totale du marché: 244 900 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227677
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

“Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:”
Source: OJS 2015/S 124-227677 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443860
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227677
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

“Marché à bons de commande”
Source: OJS 2015/S 244-443860 (2015-12-14)
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