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Les marchés publics en France
Fournisseur: SCP Bouyssou et Associés
Fournisseur: SCP Bouyssou et Associés
Un marché public archivé
SCP Bouyssou et Associés est historiquement un fournisseur de
services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
,
services juridiques
et
services de conseils et de représentation juridiques
.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été
Cabinet Coudray
et
Systra foncier
.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SCP Bouyssou et Associés est mentionné
2016-06-16
Accord cadre — action foncière et droit de l'expropriation — conseil Juridique et représentation en justice
(
SMAT
)
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de représentation en justice et de conseil juridique en matière foncière / droit de l'expropriation. Il vise tout sujet lié à la maîtrise foncière définitive ou temporaire des emprises. Les missions se déclineront sous la forme d'écrits juridiques sur tout sujet intéressant le domaine foncier en général, les procédures relatives au contentieux de l'expropriation, de la préemption, de l'application d'arrêtés préfectoraux portant autorisation de pénétrer, …
Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés:
Cabinet Coudray
SCP Bouyssou et Associés
Systra foncier
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