2019-09-05Fourniture de sacs en plastique pour la propreté urbaine (Ville d'Annecy)
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants: …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:sas ToussacSociété Aprico