fourniture de sacs de pré-collecte des déchets

Communauté urbaine Caen La Mer

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs de pré-collecte des déchets pour la Communauté Urbaine de Caen la Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-13	Avis de marché
2022-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: U21dcpp03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527071
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs jaunes
Numéro du lot: 1
Brève description:

descriptif succinct des prestations :Sacs à déchets 50 litres translucide jaune (liens coulissants) ;Sacs à déchets 110 litres translucide jaune (liens coulissants)

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs gris ou noirs et marron, taille standard
Numéro du lot: 2
Brève description:

descriptif succinct des prestations :- sacs à déchets 30 litres gris ou noir (liens dans le soufflet) ;- sacs à déchets 100 litres gris ou noir (liens dans le soufflet) ;Pour la collecte des déchets de voiries destinés à l'incinération :- sacs à déchets 100 litres marron (liens coulissants)

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs gris ou noirs à forte contenance
Numéro du lot: 3
Brève description:

descriptif succinct des prestations :- sacs à déchets gris ou noirs de 110 litres liens dans le soufflet);- sacs à déchets gris ou noirs de 130 litres (liens dans le soufflet);- sacs à déchets gris ou noirs de 160 litres (liens dans le soufflet)

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs vigipirates
Numéro du lot: 4
Brève description:

descriptif succinct des prestations :- sacs à déchets translucides 110 litres (Vigipirate) (liens coulissants)

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caen la mer 14000 - caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: 14000

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Caen la Mer : https://caenlamer.fr/marches-publics
Adresse postale: cu Caen la mer
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: voir au Ccap

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 202-527071 (2021-10-13)

Avis d'attribution de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de sacs de pré-collecte des déchets
Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-232652
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-527071
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de sacs jaunes

fourniture et livraison de sacs gris ou noirs et marron, taille standard

fourniture et livraison de sacs gris ou noirs à forte contenance

fourniture et livraison de sacs vigipirates

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique globale de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: sas toussac
Adresse postale: 15 route d'oloron
Commune postale: Castetnau Camblong
Code postal: 64190
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
440 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom: socoplast sarl
Adresse postale: 84 rue mederic
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: ptl sas
Adresse postale: avenue des Canadiens - bp3
Commune postale: Ouville-la-Riviere
Code postal: 76860
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 086-232652 (2022-04-28)

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