Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets de la Communauté de communes de Millau Grands Causses
Communauté de communes de Millau Grands Causses
La Communauté de communes Millau Grands Causses regroupe quinze communes et représente une population de près de 30 000 habitants. Elle est compétente pour la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables pour l'ensemble de son territoire. Le CCTP définit les prestations attendues.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-30 | Avis de marché |
| 2021-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: F02/2021L03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336083
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides (cf. CCTP).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs noirs opaques
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de sacs noirs opaques (cf. CCTP).
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte réutilisables de type Cabas
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Millau Grands Causses.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 127-336083 (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: F02/2021L03
Brève description:
La Communauté de communes Millau Grands Causses regroupe quinze communes et représente une population de près de 30 000 habitants. Elle est compétente pour la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables pour l'ensemble de son territoire. Le CCTP définit les prestations attendues.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336083
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel. À titre indicatif, les commandes estimées pour une année sont précisées au CCTP de chaque lot.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides (cf. CCTP).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder trois ans.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de sacs noirs opaques (cf. CCTP).
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte réutilisables de type Cabas
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte réutilisables de type Cabas (cf. CCTP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Millau Grands Causses.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 127-336083 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 181147.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes de millau gds causses
Adresse postale: 1 place du beffroi Cs80432
Contact
Téléphone: +33 0565614020 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-529854
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-336083
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs jaunes translucides
Brève description: fourniture et livraison de sacs jaunes translucides (cf Cctp)
Description des options:
Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs noirs opaques
Brève description: fourniture et livraison de sacs noirs opaques (cf Cctp)
Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs de pré-collecte réutilisables de type cabas
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Millau Grands Causses
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: sas toussac
Adresse postale: 15 route d'oloron
Commune postale: Castetnau Camblong
Code postal: 64190
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.toussac.fr 🌏
Valeur totale du marché: 93374.28 EUR 💰
54172.80 EUR 💰
Nom: sas plast-up
Adresse postale: 4 zone d'activités de Chambaud
Commune postale: Saint-Romain Lachalm
Code postal: 43620
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.plast-up.com 🌏
Valeur totale du marché: 33 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Téléphone: +33 0562735757 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-529854 (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté de communes Millau Grands Causses regroupe 15 communes et représente une population de près de 30 000 habitants. Elle est compétente pour la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables pour l'ensemble de son territoire. Le CCTP définit les prestations attendues
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes de millau gds causses
Adresse postale: 1 place du beffroi Cs80432
Contact
Téléphone: +33 0565614020 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-529854
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-336083
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00.Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs jaunes translucides
Brève description: fourniture et livraison de sacs jaunes translucides (cf Cctp)
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
Afficher plus
Brève description: fourniture et livraison de sacs noirs opaques (cf Cctp)
Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs de pré-collecte réutilisables de type cabas
Brève description:
fourniture et livraison de sacs de pré-collecte réutilisables de type cabas (cf Cctp)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Millau Grands Causses
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: sas toussac
Adresse postale: 15 route d'oloron
Commune postale: Castetnau Camblong
Code postal: 64190
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.toussac.fr 🌏
Valeur totale du marché: 93374.28 EUR 💰
54172.80 EUR 💰
Nom: sas plast-up
Adresse postale: 4 zone d'activités de Chambaud
Commune postale: Saint-Romain Lachalm
Code postal: 43620
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.plast-up.com 🌏
Valeur totale du marché: 33 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Téléphone: +33 0562735757 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-529854 (2021-10-14)
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