Fourniture de sacs en plastique pour la propreté urbaine
Ville d'Annecy
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants: lot 1: sacs pour la propreté urbaine: 25 000,00 EUR HT minimum — 90 000,00 EUR HT maximum, lot 2: sacs à déjections canines: 6 000,00 EUR HT minimum — 50 000,00 EUR HT maximum. Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 1 an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-05 | Avis de marché |
| 2020-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 19ff-Cp-0133-B
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419267
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Sacs pour la propreté urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description: Sacs pour la propreté urbaine.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Sacs à déjections canines
Numéro du lot: 2
Brève description: Sacs à déjections canines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 19ff-Cp-0133-B
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants: lot 1: sacs pour la propreté urbaine: 25 000,00 EUR HT minimum — 90 000,00 EUR HT maximum, lot 2: sacs à déjections canines: 6 000,00 EUR HT minimum — 50 000,00 EUR HT maximum. Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 1 an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419267
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr — onglet «En 1 clic», dans la rubrique marchés publics, «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier. Les candidats fourniront les échantillons suivants: lot 1 — ligne 1 du BPU: 100 sacs 110 L blancs en polyéthylène basse densité 70 μ, lot 1 — ligne 2 du BPU: 100 sacs 130 L noirs en polyéthylène basse densité 70 μ, lot 2 — ligne 1 du BPU: 1 000 sacs à déjections canines en liasse PEHD 15 μ, avec ou sans bretelles, lot 2 — ligne 2 du BPU: 1 000 sacs à déjections canines en rouleau PEHD 15 μ.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Sacs pour la propreté urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description: Sacs pour la propreté urbaine.
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.1.2020) jusqu'au 31.12.2020. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les périodes suivantes: du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Sacs à déjections canines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 172-419267 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061224
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-419267
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: SAS Toussac
Adresse postale: 15 route d'Oloron
Commune postale: Casetnau-Camblong
Code postal: 64190
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Société Aprico
Adresse postale: 40 avenue de Brogny
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 027-061224 (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14.
Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
— lot 01: sacs pour la propreté urbaine: 25 000,00 EUR HT minimum — 90 000,00 EUR HT maximum,
— lot 02: sacs à déjections canines: 6 000,00 EUR HT minimum — 50 000,00 EUR HT maximum, les montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061224
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-419267
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande:
— lot nº 1: montant minimum: 25 000 EUR HT, montant maximum: 90 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant minimum: 6 000 EUR HT, montant maximum: 50 000 EUR HT.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché (lots 1 et 2) 17.1.2019 = date de signature de l'acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14.
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Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
— lot 01: sacs pour la propreté urbaine: 25 000,00 EUR HT minimum — 90 000,00 EUR HT maximum,
— lot 02: sacs à déjections canines: 6 000,00 EUR HT minimum — 50 000,00 EUR HT maximum, les montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 1 an.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: SAS Toussac
Adresse postale: 15 route d'Oloron
Commune postale: Casetnau-Camblong
Code postal: 64190
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Société Aprico
Adresse postale: 40 avenue de Brogny
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande:
— lot nº 1: montant minimum: 25 000 EUR HT, montant maximum: 90 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant minimum: 6 000 EUR HT, montant maximum: 50 000 EUR HT.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique, 27 rue de la Paix, 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché (lots 1 et 2) 17.1.2019 = date de signature de l'acte d'engagement.
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