Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SARL Aramis est mentionné
2014-10-30Services pour la réalisation du contrôle qualité gestion des fonds sociaux européens sur les années 2011, 2012 et 2013 (Conseil général du Nord)
L'objectif du présent marché est la réalisation du contrôle qualité gestion du fonds social européen conformément à l'ensemble des textes réglementaires applicables et notamment l'instruction DGEFP nº 2009-35 du 31 juillet 2009 qui prévoit que le contrôle repose sur 2 volets:
— une analyse des systèmes de gestion, de suivi et de contrôle de l'organisme intermédiaire,
— une vérification par sondage des dossiers de gestion.
Le présent marché aura pour périmètre:
— la «convention relative à la désignation …
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