Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur sa sham vie est mentionné
2022-08-03marché d'assurance des risques statutaires (Cté de Communes de Petite Camargue)
la présente consultation a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions régissant le statut de ses agents permanents titulaires ou stagiaires remplissant les conditions d'admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
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