Travaux de collecte et transfert assainissement, renouvellement et extension de réseau d'eau potable (relance suite à classement sans suite)

Annonay Rhône Agglo-Régie Eau potable

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois un an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo-Régie Eau potable

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2021-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 202032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Annonay Rhône Agglo-Régie Eau potable
Adresse postale: château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559829
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats devront remettre une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois un an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Ce lot sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques

(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Cet accord-cadre est renouvelable deux fois un an.
Informations complémentaires:

Pour présenter leur candidature, les candidats devront remettre une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Intitulé du lot: Eaux usées — eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Opérations conjointes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois un an. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ce lot sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;

— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Source: OJS 2020/S 227-559829 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Annonay Rhône agglo-régie eau potable
Adresse postale: Château de la Lombardière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192842
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-559829
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous

réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Mounard TP
Commune postale: Boulieu-les-Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Nom: Sogea
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Faurie SAS
Commune postale: Saint-Agreve
Code postal: 07320
Nom: Rampa TP
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Nom: Christian Faurie
dsn
Commune postale: Saint-Romain-d'Ay
Code postal: 07290
Nom: Rhône-Alpes TP
Commune postale: Annonay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

Source: OJS 2021/S 075-192842 (2021-04-14)

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