2018-06-08Prestations de sécurité privée pour la RTM (Régie des transports de Marseille)
Le marché à passer a pour objet les prestations de sécurité privée pour la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du DRMP. L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du DRMP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum d'engagement, avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles 79 …
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