Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC

SEMEC

Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC.
Les prestations sont découpées en trois lots, traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense,
— lot nº 2: prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP),
— lot nº 3: prestations cyno-techniques de détection d'explosifs.
La consultation donnera lieu, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre sera multi-attributaires pour le lot nº 1 (2 attributaires seront retenus) et mono-attributaire pour les lots nº 2 et 3.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir section II, rubrique II.2.14) — informations complémentaires — du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEMEC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies
• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché
2019-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Brève description:

Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC. Les prestations sont découpées en trois lots, traités par marchés séparés, à savoir: — lot nº 1: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense, — lot nº 2: prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP), — lot nº 3: prestations cyno-techniques de détection d'explosifs. La consultation donnera lieu, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre sera multi-attributaires pour le lot nº 1 (2 attributaires seront retenus) et mono-attributaire pour les lots nº 2 et 3. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir section II, rubrique II.2.14) — informations complémentaires — du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Services d'incendie 📦
Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semec
Adresse postale: Société d'économie mixte pour les événements Cannois (palais des festivals et des congrès), La Croisette, CS 30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Courrier électronique: westphal@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 493390101 📞
Fax: +33 493993734 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051389
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le lot nº 1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Dans le cas présent, 2 attributaires seront retenus. Montant minimum annuel HT: 800 000 EUR pour le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC.

Les prestations sont découpées en trois lots, traités par marchés séparés, à savoir:

— lot nº 1: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense,

— lot nº 2: prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP),

— lot nº 3: prestations cyno-techniques de détection d'explosifs.

La consultation donnera lieu, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre sera multi-attributaires pour le lot nº 1 (2 attributaires seront retenus) et mono-attributaire pour les lots nº 2 et 3.

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir section II, rubrique II.2.14) — informations complémentaires — du présent avis.

Intitulé du lot: Prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chien de défense
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le palais des festivals et des congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la SEMEC, accueille tous les ans de nombreux salons professionnels, congrès et séminaires. À titre d'exemple, en 2018, le palais a accueilli 52 salons, ainsi que 120 spectacles et représentations, générant une affluence de 300 000 visiteurs et congressistes.

Les prestations du lot nº 1 consistent à mettre en place une surveillance appropriée en matière d'accueil filtrage, de sûreté et de surveillance. Il s'agit de prendre toutes les dispositions afin de prévenir et d'empêcher que se trouvent réunies les conditions d'un acte de malveillance.

Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le lot nº 1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Dans le cas présent, 2 attributaires seront retenus.

Montant minimum annuel HT: 800 000 EUR pour le 1

Intitulé du lot: Prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 porte sur des prestations de sécurité incendie, sur la base du l'arrêté du 2.5.2005 NOR: INTE0500351A relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, qui précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant minimum annuel HT: 120 000 EUR. Pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Prestations cyno-techniques de détection d'explosifs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 concerne des prestations d'agents conducteurs de chiens d'intervention pour la détection d'explosifs, portant notamment sur l'inspection avant l'ouverture d'un espace aux visiteurs, la levée de doute en cas de sac ou d'effet personnel signalé comme abandonné, l'inspection d'un véhicule avant autorisation d'accès au site, l'inspection des bagageries/coffres de véhicules/colis livrés durant un événement.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 3 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Montant minimum annuel HT: 25 000 EUR. Pas de montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des festivals et des congrès de Cannes et ses dépendances (06400 Cannes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les conditions de participation et pièces à remettre à l'appui des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé des candidats (voir rubrique VI.3) ci-après).

Le nombre de candidats invités à participer à la phase offres est limité, tel qu'indiqué ci-dessous:

Nombre de candidats envisagés:

— lot nº 1: 4 candidats,

— lot nº 2: 3 candidats,

— lot nº 3: 3 candidats.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (40 %),

— capacités professionnelles appréciées au regard des qualifications (ou équivalent) présentées, et des références circonstanciées produites (40 %),

— capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et techniques présentés (20 %).

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Lots nº 1 et 3: réglementation relative à la sécurité privée: loi nº 2011-267 du 14.3.2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite loppsi II, et ses textes d'application.

Lot nº 2:

— arrêté du 30.12.2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,

— arrêtés du 25.6.1980 et du 22.6.1990 modifiés portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

— règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, annexé à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985 qui oblige l'entreprise «entrante» à reprendre les salariés transférables de l'entreprise «sortante», les candidats au lot nº 2 sont informés que 2 personnes sont à reprendre pour une masse salariale mensuelle chargée de 6 531 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le présent avis concerne la phase de remise de candidatures à l'issue de laquelle seront sélectionnés les quatre candidats (pour le lot nº 1) ou 3 candidats (pour chacun des lots nº 2 et 3) qui seront admis à présenter une offre; les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d'une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. Les modalités relatives à la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015,
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale.
Contact
Point de contact: Service des marchés — Téléphone: (+33) 492993141
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché sur procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent avis concerne la phase de remise de candidatures à l'issue de laquelle seront sélectionnés les candidats qui seront admis à présenter une offre, soit quatre candidats pour le lot nº 1 et 3 candidats pour chacun des lots nº 2 et 3. Les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d'une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. Les modalités concernant la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Un chiffre d'affaires annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché objet de la présente consultation, est exigé des candidats, soit:

— lot nº 1: 1 600 000 EUR (HT),

— lot nº 2: 240 000 EUR (HT),

— lot nº 3: 50 000 EUR (HT).

Pour justifier de leur capacité économique et financière et de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent à ces opérateurs (compris les sous-traitants). Dans ce cas, ils justifient des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient et apportent la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Pour ce faire, les candidats produisent:

1) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés d'eux (voir règlement de la consultation);

2) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.

En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas d'opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.

En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise par voie électronique sont décrites à l'article 8 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée.

Prix unitaires révisables. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.6.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite, par périodes successives de 1 an, sans que sa durée maximale puisse dépasser 4 ans.

À défaut de décision expresse de l'acheteur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, l'accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le prestataire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du contrat.

La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6) ci-avant de chacun des lots, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.

Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.

Délai de validité des offres: 4 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2019/S 023-051389 (2019-01-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19-01
Brève description:

Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC. Les prestations sont découpées en 3 lots, traités par marchés séparés, à savoir: — lot nº 1: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense, — lot nº 2: prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP), — lot nº 3: prestations cynotechniques de détection d'explosifs. La consultation donnera lieu, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre sera multi-attributaires pour le lot nº 1 (2 attributaires seront retenus) et mono-attributaire pour les lots nº 2 et 3. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir section II, rubrique II.2.14 — informations complémentaires — du présent avis.

Valeur totale du marché: 65 122 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Société d'économie mixte pour les événements cannois (palais des festivals et des congrès), La Croisette, CS 30051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375600
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-051389
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires. Il est conclu avec 2 attributaires différents, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — attributaire nº 1 dans le classement montant annuel minimum de 800 000 EUR HT et sans montant maximum, — attributaire nº 2 dans le classement montant annuel minimum de 400 000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont découpées en 3 lots, traités par marchés séparés, à savoir:

— lot nº 3: prestations cynotechniques de détection d'explosifs.

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir section II, rubrique II.2.14 — informations complémentaires — du présent avis.

Prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est multi-attributaires. Il est conclu avec 2 attributaires différents, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— attributaire nº 1 dans le classement montant annuel minimum de 800 000 EUR HT et sans montant maximum,

— attributaire nº 2 dans le classement montant annuel minimum de 400 000 EUR HT et sans montant maximum.

Brève description: Prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP).
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire.

Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant annuel minimum de 120 000 EUR (HT),

— sans montant maximum.

Intitulé du lot: Prestations cynotechniques de détection d'explosifs
Brève description: Prestations cynotechniques de détection d'explosifs.
Informations complémentaires: — montant minimum annuel de 25 000 EUR (HT),

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Lot 1 — sûreté: accord-cadre multi-attributaires. Il est conclu avec 2 attributaires différents, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— attributaire nº 1, montant annuel minimum de 800 000 EUR HT — sans maximum,

— attributaire nº 2, montant annuel minimum de 400 000 EUR HT — sans maximum.

Lot 2 — SSIAP: accord-cadre est mono-attributaire, montant minimum de 120 000 EUR HT — sans maximum.

Lot 3 — Cynotechniques: accord-cadre montant annuel minimum de 25 000 EUR HT — sans maxi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: Protection Sécurité Industrie
Numéro d'enregistrement national: 418 153 151 00034
Adresse postale: 209 rue Pin Baush — Parc 2000
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Private Security Guard
Numéro d'enregistrement national: 801 488 834 00020
Adresse postale: 9 rue Général Ferrié
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Nom: Protection Securité Industrie
Consultant Security Operation
Numéro d'enregistrement national: 81165782400017
Adresse postale: Parc Wanda, chemin 3 Feuillets
Commune postale: Roquefort-les-Pins
Code postal: 06330
Valeur totale du marché: 65 122 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale
Source: OJS 2019/S 152-375600 (2019-08-05)

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