Marché de gardiennage

Ville de Nîmes

Marché de gardiennage. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-18	Avis de marché
2016-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 16S014JC
Brève description:

Marché de gardiennage. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251393
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Minimum 70 000 EUR maximum 480 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance des barrières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission pour le lot 1:

1. La mise en place des barrières sur la voie publique à l'heure prévue ou sur ordre du responsable de sécurité de la Ville ou de son représentant,

2. Le maintien des barrières sur la voie publique pendant toute la durée de la manifestation,

3. Le retrait des barrières de la voie publique à l'heure prévue sur l'ordre du responsable de sécurité de la Ville ou de son représentant et stockage de celles-ci à proximité sur le trottoir en s'assurant de ne pas gêner le libre passage des piétons.

Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.
Description des options:

Réalisation de prestations similaires:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.

Informations complémentaires:

Minimum 70 000 EUR maximum 480 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Surveillance annuelle de sites
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission pour le lot 2:

Le gardiennage est de longue durée et le nombre d'agents varie selon l'importance et les difficultés rencontrées. Des modalités seront établies avec le responsable sécurité de la Ville désigné ou son représentant, pour chaque lieu, en présence du service concerné. Il s'agit de la surveillance d'immeubles, d'enceintes, d'établissements recevant du public (ERP) répartis sur la commune. Il s'agit: «d'assurer une surveillance des lieux tels que les locaux, habitations, bureaux etc.», d'empecher toute intrusion dans les locaux, «d'éviter toute dégradation, vol», de porter assistance aux personnes. Le prestataire devra être en mesure de renforcer ses équipes en cas de débordements ou de problèmes majeurs. La ville s'octroie la possibilité d'interrompre à tout moment la prestation.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.

Informations complémentaires:

Minimum 40 000 EUR maximum 550 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Surveillance ponctuelle de sites
Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions pour le lot 3:

Il s'agit d'un gardiennage de sites à la demande, en fonction des besoins pour des manifestations comme les Ferias (Pentecôte, Vendanges), Fête Nationale, expositions sur l'esplanade, fête de Noël, divers. La surveillance pourra se faire sur des lieux bien définis: bureaux, locaux ou établissements recevant du public (ERP) ou des structures temporaires: tentes, bungalows.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 40 000,35 EUR maximum 350 000 EUR pour la période initiale. Montants identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Surveillance des spectacles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mission pour le lot 4:

1. Gardiennage de sites ou d'installations en relation directe avec un spectacle (concert, spectacle de danse, pièce de théâtre, etc.) à l'occasion des manifestations.

2. Le Service de gardiennage devra être essentiellement composé de personnel compétent ayant une expérience approfondie de ce type de mission. Notamment, les agents seront formés à recevoir les usagers (tant les artistes que le public).

3. Les agents devront signaler à l'organisateur du spectacle ainsi qu'au responsable sécurité désigné de la ville ou son représentant toute information, anomalie ou incident constaté ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 20 000 EUR maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre);

Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; agrément en cours de validité pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant l'activité de surveillance et gardiennage (délivré par le CNAPS); autorisation d'exercice en cours de validité pour la personne morale ou pour l'exploitant individuel, autorisant les activités de gardiennage et de surveillance (délivrée par le CNAPS).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution des travaux est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées. Financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://marches-securises 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, Colisée 2, 1ère étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché a un caractère périodique. Une nouvelle consultation sera relancée pour cette même nature de prestation permettant de désigner le prestataire à la fin de l'exécution du présent marché.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

L'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Suite des caractéristiques du lot 3: gardiennage des installations: assurer le gardiennage de matériels, tribunes, tentes, bungalows etc. installés à diverses occasions, empêcher toute intrusion à l'intérieur de certains lieux et locaux, vérifier leur bonne fermeture, le bon ancrage ou fixation des tentes, éviter toute dégradation, déplacement, ou vol de matériel. Un état des lieux sera effectué au début et à la fin de la prestation, empêcher tout accès sur les estrades, tribunes en dehors de leur utilisation spécifique, gestion des clefs. Tenir à jour une main courante.

Le prestataire devra être en mesure de renforcer ses équipes en cas de débordements ou de problèmes majeurs.

Suite des caractéristique du lot 4:

4. Pour chaque site, un document dit «Main Courante» répertoriera d'une part la liste des agents présents, les horaires d'interventions, les relèves éventuelles, les consignes strictes à respecter et à faire appliquer, et d'autre part la liste exhaustive du matériel placé sous protection.

5. À tout moment, le responsable sécurité de la Ville pourra imposer le remplacement de tout agent ne présentant pas un comportement irréprochable. Le prestataire devra assurer son remplacement dans le délai prévu au chapitre Pénalités du CCAP.

6. En fonction de l'ampleur du spectacle, un chef de service sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3) et un chef d'équipe de service sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) pourront être requis en permanence sur les lieux, chargé de s'assurer à tout instant de la présence, de la bonne tenue et de la vigilance du personnel en poste. Ce dispositif sera établi par le responsable sécurité de la Ville ou son représentant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010, Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 139-251393 (2016-07-18)

Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de gardiennage. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 1 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445790
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251393
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Tenir à jour «une main courante». Le prestataire devra être en mesure de renforcer ses équipes en cas de débordements ou de problèmes majeurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. La mise en place des barrières sur la voie publique à l'heure prévue ou sur ordre du responsable de sécurité de la ville ou de son représentant;

2. Le maintien des barrières sur la voie publique pendant toute la durée de la manifestation;

3. Le retrait des barrières de la voie publique à l'heure prévue sur l'ordre du responsable de sécurité de la ville ou de son représentant et stockage de celles-ci à proximité sur le trottoir en s'assurant de ne pas gêner le libre passage des piétons.

Il s'agit:

— d'assurer une surveillance des lieux tels que les locaux, habitations, bureaux etc.,

— d'empêcher toute intrusion dans les locaux,

— d'éviter toute dégradation, vol,

— de porter assistance aux personnes.

Le prestataire devra être en mesure de renforcer ses équipes en cas de débordements ou de problèmes majeurs. La ville s'octroie la possibilité d'interrompre à tout moment la prestation.

La surveillance pourra se faire sur des lieux bien définis: bureaux, locaux ou établissements recevant du public (ERP) ou des structures temporaires: tentes, bungalows...

Gardiennage des installations:

— assurer le gardiennage de matériels, tribunes, tentes, bungalows etc... installés à diverses occasions,

— empêcher toute intrusion à l'intérieur de certains lieux et locaux, vérifier leur bonne fermeture, le bon ancrage ou fixation des tentes,

— toute dégradation, déplacement, ou vol de matériel. Un état des lieux sera effectué au début et à la fin de la prestation,

— empêcher tout accès sur les estrades, tribunes en dehors de leur utilisation spécifique,

— gestion des clefs.

Informations complémentaires:

Tenir à jour «une main courante». Le prestataire devra être en mesure de renforcer ses équipes en cas de débordements ou de problèmes majeurs.

Brève description:

1. Gardiennage de sites ou d'installations en relation directe avec un spectacle (concert, spectacle de danse, pièce de théâtre, etc...) à l'occasion des manifestations;

2. Le service de gardiennage devra être essentiellement composé de personnel compétent ayant une expérience approfondie de ce type de mission. Notamment, les agents seront formés à recevoir les usagers (tant les artistes que le public);

Informations complémentaires:

5. À tout moment, le responsable sécurité de la ville pourra imposer le remplacement de tout agent ne présentant pas un comportement irréprochable. Le prestataire devra assurer son remplacement dans le délai prévu au chapitre Pénalités du CCAP;

6. En fonction de l'ampleur du spectacle, un chef de service sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3) et un chef d'équipe de service sécurité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅
2016-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 — Cedex 9
Source: OJS 2016/S 244-445790 (2016-12-15)

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