Prestations de sécurité privée pour la RTM
Régie des transports de Marseille
Le marché à passer a pour objet les prestations de sécurité privée pour la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du DRMP. L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du DRMP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum d'engagement, avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles 79 et 80 du DRMP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-08 | Avis de marché |
| 2019-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: DB 18S0045
Brève description:
“Le marché à passer a pour objet les prestations de sécurité privée pour la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du DRMP. L'accord-cadre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité Marchés publics, 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wKKnhVp4bl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wKKnhVp4bl 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251610
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“a) Il n'y a pas de Dossier de consultation des entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade. b) En application de l'article 40 du DRMP, la RTM...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de sécurité privée pour la RTM représentent aujourd'hui environ 212 000 h par an, dont 70 % pour le métro, réparties sur environ 130 agents œuvrants.”
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut faire l'objet de 4 reconductions, chaque reconduction aura une durée de 1 an. Par décision écrite communiquée par lettre recommandée...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des sites et totalité du réseau exploité par la RTM.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Ne sont pas admises, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des...”
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“1) Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre (prestations de gardiennage) au cours des 3 dernières...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“2) effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années;”
“3) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com — rubrique pièces...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“L'exercice des activités faisant l'objet de la présente procédure, relevant d'une profession réglementée, n'est possible qu'à la condition d'obtenir...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement,...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et...”
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Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de reprise du personnel associée aux prestations de gardiennage.”
Procédure
Justification for the framework agreement:
“accord-Cadre passé par une Entité Adjudicatrice (article 78 III. Du Drmp)”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, voir VI.3 du présent avis
Critère de qualité (pondération): 50
Cost criterion: Les prix, voir VI.3 du présent avis
Cost weighting: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wKKnhVp4bl 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Si le besoin persiste, en fonction du nombre de reconductions mises en œuvre, entre 2020 et 2024.”
“a) Il n'y a pas de Dossier de consultation des entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade.”
“b) En application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique: les candidatures contenant...”
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“c) En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com — La transmission des offres...”
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“d) La visite des locaux RTM et du réseau concernés par l'accord-cadre, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des...”
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“e) Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus...”
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“e.1) critère 1 (50 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement, et...”
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“e.2) critère 2 (50 %): la valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le...”
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“— sous-critère 1(60 %): qualité du dispositif mis en œuvre pour garantir le suivi des prestations,”
“— sous-critère 2 (30 %): qualité du dispositif mis en œuvre pour garantir la réactivité et la flexibilité des prestations,”
“— sous-critère 3 (10 %): qualité des mesures déployées en matière de préoccupations sociales en lien avec l'exécution des prestations. Le détail des...”
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“f) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 110-251610 (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: DB 18S0045
Brève description:
“Le marché à passer a pour objet les prestations de sécurité privée pour la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du DRMP. L'accord-cadre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité Marchés publics, 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wKKnhVp4bl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wKKnhVp4bl 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251610
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“a) Il n'y a pas de Dossier de consultation des entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade. b) En application de l'article 40 du DRMP, la RTM...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de sécurité privée pour la RTM représentent aujourd'hui environ 212 000 h par an, dont 70 % pour le métro, réparties sur environ 130 agents œuvrants.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut faire l'objet de 4 reconductions, chaque reconduction aura une durée de 1 an. Par décision écrite communiquée par lettre recommandée...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des sites et totalité du réseau exploité par la RTM.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Ne sont pas admises, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties...”
Capacité technique et professionnelle:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des...”
“1) Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre (prestations de gardiennage) au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des règles et critères:
“2) effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années;”
“3) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com — rubrique pièces...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“L'exercice des activités faisant l'objet de la présente procédure, relevant d'une profession réglementée, n'est possible qu'à la condition d'obtenir...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et...”
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de reprise du personnel associée aux prestations de gardiennage.”
Procédure
Justification for the framework agreement:
“accord-Cadre passé par une Entité Adjudicatrice (article 78 III. Du Drmp)”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, voir VI.3 du présent avis
Critère de qualité (pondération): 50
Cost criterion: Les prix, voir VI.3 du présent avis
Cost weighting: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wKKnhVp4bl 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Si le besoin persiste, en fonction du nombre de reconductions mises en œuvre, entre 2020 et 2024.”
“a) Il n'y a pas de Dossier de consultation des entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade.”
“b) En application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique: les candidatures contenant...”
Afficher plus (9)
“c) En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com — La transmission des offres...”
“d) La visite des locaux RTM et du réseau concernés par l'accord-cadre, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des...”
“e) Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus...”
“e.1) critère 1 (50 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement, et...”
“e.2) critère 2 (50 %): la valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le...”
“— sous-critère 1(60 %): qualité du dispositif mis en œuvre pour garantir le suivi des prestations,”
“— sous-critère 2 (30 %): qualité du dispositif mis en œuvre pour garantir la réactivité et la flexibilité des prestations,”
“— sous-critère 3 (10 %): qualité des mesures déployées en matière de préoccupations sociales en lien avec l'exécution des prestations. Le détail des...”
“f) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 110-251610 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8927583.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-116231
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-251610
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de sécurité privée pour la RTM représentent aujourd'hui environ 212 000 heures par an, dont 70 % pour le métro, réparties sur environ 130...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, voir VI.3) du présent avis
Critère de coût (nom): Les prix, voir VI.3) du présent avis
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom: Protection Sécurité Industrie
Adresse postale: 209 rue Pina Bausch
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 8927583.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence
Informations complémentaires
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères...”
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“E.1) critère 1 (50 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement, et...”
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“E.2) critère 2 (50 %): la valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le...”
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“— sous-critère 3 (10 %): qualité des mesures déployées en matière de préoccupations sociales en lien avec l'exécution des prestations.”
Source: OJS 2019/S 050-116231 (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8927583.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-116231
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-251610
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de sécurité privée pour la RTM représentent aujourd'hui environ 212 000 heures par an, dont 70 % pour le métro, réparties sur environ 130...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, voir VI.3) du présent avis
Critère de coût (nom): Les prix, voir VI.3) du présent avis
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom: Protection Sécurité Industrie
Adresse postale: 209 rue Pina Bausch
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 8927583.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence
Informations complémentaires
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères...”
“E.1) critère 1 (50 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement, et...”
Afficher plus (2)
“E.2) critère 2 (50 %): la valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le...”
“— sous-critère 3 (10 %): qualité des mesures déployées en matière de préoccupations sociales en lien avec l'exécution des prestations.”
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