2020-09-22Impression de divers supports de communication (Commune de Conflans-Sainte-Honorine)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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2014-10-10Travaux d'impression. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes (Ville de Pontault-Combault)
Le présent marché passé dans le cadre du groupement de commandes dont la Ville de Pontault-Combault est le coordonnateur et dont les membres sont, en plus de la Ville de Pontault-Combault, la Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, le CCAS de la Ville de Pontault-Combault, le syndicat mixte d'aménagement du Morbras et le syndicat intercommunale des sapeurs-pompiers consiste en la fourniture de travaux d'impression. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
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