Impression de divers supports de communication

Commune de Conflans-Sainte-Honorine

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gestion graphic
• Peradotto

Qui ?

• Commune de Conflans-Sainte-Honorine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-22	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 20037b
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Conflans-Sainte-Honorine
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux
Code postal: 78700
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Contact
Adresse Internet: https://www.conflans-sainte-honorine.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134908989 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450901
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Critères d'attribution: 1) prix des prestations (35 points) total du détail quantitatif estimatif communiqué aux candidats 35 points × (le DQE le moins cher en EUR HT, le DQE considéré en EUR HT); 2) valeur technique (65 points): cadre de réponse (dans le DCE): 40 points — qualité des échantillons: 25 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Flyers, dépliants et autres
Numéro du lot: 1
Brève description:

À titre indicatif, la ville envisage environ 21 campagnes de communication nécessitant l'impression de flyers, de dépliants, de guides, de posters selon la description indiquée au tableau du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période d'un an. Reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit quatre ans au total. Les modalités de non reconduction sont définies dans les documents particuliers de l'accord-cadre disponible dans le DCE.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

1) prix des prestations (35 points) total du détail quantitatif estimatif communiqué aux candidats 35 points × (le DQE le moins cher en EUR HT, le DQE considéré en EUR HT);

2) valeur technique (65 points): cadre de réponse (dans le DCE): 40 points — qualité des échantillons: 25 points.

Intitulé du lot: Affiches
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: affiches (avec et sans 5

— Mobilier urbain pour l'information (MUPI),

— affiches 40*60 cm,

— affiches 70*100 cm,

— affiches A3,

— affiches 80x120 cm.

Description complète dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Critères de sélection:

1) prix (35 points) total du Bordereau de prix unitaires 35 points x (le BPU le moins cher en EUR HT / le BPU considéré en EUR HT;

2) valeur technique (65 points) — cadre de réponse (dans le DCE): 40 points — qualité des échantillons: 25 points.

Intitulé du lot: Bâches (fourniture et pose)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Bâches:

— calicots,

— recharges pour enrouleur,

— kakémonos pour usage extérieur (bâches tissu drapeau),

— kakémonos pour usage extérieur (bâches PVC),

— roll up pour usage extérieur (bâches PVC),

— voile Playa (bâches tissu drapeau),

— pose de la bâche.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

1) prix (35 points) total du Bordereau de prix unitaires 35 points x (le BPU le moins cher en EUR HT/ le BPU considéré en EUR HT);

Intitulé du lot: Signalétique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Signalétique:

— panneaux Dibond,

— panneaux PVC,

— stickers.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

1) prix des prestations (35 points) pour les autres lots: total du Bordereau de prix unitaires 35 points x (le BPU le moins cher en EUR HT/ le BPU considéré en EUR HT);

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service reprographie, 63 rue Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

Service reprographie, 63 rue Maurice Berteaux 78700 — Conflans-Sainte-Honorine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature est listé à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780172900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 187-450901 (2020-09-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 56418.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009673
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450901
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Critères d'attribution: 1) prix des prestations (35 points). Total du détail quantitatif estimatif communiqué aux candidats 35 points × [le DQE le moins cher en euro(s) (HT)/ le DQE considéré en euro(s) (HT)]; 2) valeur technique (65 points): — cadre de réponse (dans le DCE): 40 points; — qualité des échantillons: 25 points.

Objet
Champ d'application du marché

1) prix des prestations (35 points). Total du détail quantitatif estimatif communiqué aux candidats 35 points × [le DQE le moins cher en euro(s) (HT)/ le DQE considéré en euro(s) (HT)];

2) valeur technique (65 points):

— cadre de réponse (dans le DCE): 40 points;

— qualité des échantillons: 25 points.

Brève description:

— Mobilier urbain pour l'information (MUPI);

— affiches 40 × 60 cm;

— affiches 70 × 100 cm;

— affiches A3;

— affiches 80 × 120 cm.

Informations complémentaires:

1) prix (35 points). Total du Bordereau de prix unitaires 35 points × [le BPU le moins cher en euro(s) HT/ le BPU considéré en euro(s) (HT)];

Brève description:

— calicots;

— recharges pour enrouleur;

— kakémonos pour usage extérieur (bâches tissu drapeau);

— kakémonos pour usage extérieur (bâches PVC);

— roll up pour usage extérieur (bâches PVC);

— voile Playa (bâches tissu drapeau);

Informations complémentaires:

1) Prix des prestations (35 points) pour les autres lots: total du Bordereau de prix unitaires 35 points × [le BPU le moins cher en euro(s) HT/ le BPU considéré en euro(s) (HT)];

2) Valeur technique (65 points):

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service Reprographie, 63 rue Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Gestion Graphic
Adresse postale: 6 rue Jules Verne
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Code postal: 95320
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 3266.96 EUR 💰
49 780 EUR 💰
Nom: Peradotto
Adresse postale: 12 chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 3371.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais de recours:

— référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:

—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché;

— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse au service «Marchés publics» de la ville.

Source: OJS 2021/S 006-009673 (2021-01-06)

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