Mise en œuvre des actions de communication pour le projet de tramway T8 Saint-Denis - Épinay - Villetaneuse "Tramy"

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Groupement de commandes entre le département 93 et la RATP (département 93 coordonnateur du groupement). Groupement de commandes constitué en vue de la passation avec un titulaire commun de marchés séparés à hauteur des besoins propres de chacun des 2 membres du groupement. Ce marché est décomposé en 3 lots identiques pour le département 93 et pour la RATP. Chaque lot fait l'objet de 2 marchés, soit un marché par maître d'ouvrage, passés avec le même attributaire. Il est précisé que les candidats doivent impérativement remettre un dossier par maître d'ouvrage. Tout candidat qui ne remettrait pas 2 dossiers par lot sera automatiquement éliminé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché
2011-05-06	Informations complémentaires
2011-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:

Marchés à bon de commande passé pour une durée de 4 ans dont les montants (TTC) pour la durée des marchés sont:— pour le Département de la Seine-Saint-Denis:—— lot 1: minimum 30 000 EUR, maximum 300 000 EUR,—— lot 2: minimum 30 000 EUR, maximum 300 000 EUR,—— lot 3: minimum 30 000 EUR, maximum 300 000 EUR,— Pour la RATP:—— lot 1: minimum 100 000 EUR, maximum 500 000 EUR,—— lot 2: minimum 50 000 EUR, maximum 400 000 EUR,—— lot 3: minimum 100 000 EUR, maximum 500 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143939523 📞
Fax: +33 143939550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133703
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et marché à bon de commande au sens de l'article 77 code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse http://www.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse (voir RC). L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique(CD-ROM ou DVD-ROM ou clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché et le no de consultation. À défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: impression de supports écrits. RATP
Brève description:

Le prestataire doit assurer les prestations…

… suivantes:— la pré-presse,— l'impression offset ou numérique,— le façonnage et l'emballage,— la livraison.

… suivantes:

— la pré-presse,

— l'impression offset ou numérique,

— le façonnage et l'emballage,

— la livraison.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

… éliminé.Pour le département de Seine-Saint-Denis:— lot 1:—— minimum: 30 000 EUR (TTC),— maximum: 300 000 EUR (TTC).Pour la RATP:— lot 1:—— minimum: 100 000 EUR (TTC),—— maximum: 500 000 EUR (TTC).

… éliminé.

Pour le département de Seine-Saint-Denis:

— lot 1:

—— minimum: 30 000 EUR (TTC),

— maximum: 300 000 EUR (TTC).

Pour la RATP:

—— minimum: 100 000 EUR (TTC),

—— maximum: 500 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: diffusion de supports écrits (routage - boitage - affichage). RATP
Brève description:

La prestation concerne les outils suivants:— lettres (sous enveloppe ou non),— affiches à poser dans les halls d'immeuble ou autres lieux,— dépliants,— journaux.et s'adresse:—— aux résidents riverains du chantier dans un périmètre d'environ 300 mètres autour du tracé,—— aux commerçants dans un périmètre d'environ 300 mètres autour du tracé,—— aux structures publiques (administratives, éducatives, culturelles, et sportives) situées dans les villes traversées par le futur tramway.

La prestation concerne les outils suivants:

— lettres (sous enveloppe ou non),

— affiches à poser dans les halls d'immeuble ou autres lieux,

— dépliants,

— journaux.et s'adresse:

—— aux résidents riverains du chantier dans un périmètre d'environ 300 mètres autour du tracé,

—— aux commerçants dans un périmètre d'environ 300 mètres autour du tracé,

—— aux structures publiques (administratives, éducatives, culturelles, et sportives) situées dans les villes traversées par le futur tramway.

Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre au sens des articles 1.5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est précisé que les candidats doivent impérativement remettre un dossier par maître d'ouvrage. Tout candidat qui ne remettrait pas 2 dossiers par lot sera automatiquement éliminé.Pour le département de Seine-Saint-Denis:— lot 2:—— minimum: 30 000 EUR (TTC),—— maximum: 300 000 EUR (TTC).Pour la RATP:— lot 2—— minimum: 50 000 EUR (TTC),—— maximum: 400 000 EUR (TTC).

— lot 2:

—— maximum: 300 000 EUR (TTC).

— lot 2

—— minimum: 50 000 EUR (TTC),

—— maximum: 400 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: fabrication, pose et dépose de panneaux de communication, bâches et adhésifs. RATP
Brève description:

Le titulaire doit être en mesure d'assurer les prestations…

… suivantes:— impression petit/moyen et grand format sur matériaux souples ou rigides,— impression sur adhésif petit/moyen et grand format,— façonnage et fourniture de systèmes de fixation,— pose/dépose de panneaux de chantier de petit et moyen format (jusqu'à 2 m2) sur palissade. La fixation doit permettre d'assurer la tenue du panneau sur la palissade, y compris en cas de vent et d'intempéries,— pose/dépose de kakémonos et banderoles sur mobilier urbain (barrières, candélabres, ...). La fixation devra permettre d'assurer la tenue des supports en cas de vent et d'intempéries,— pose et dépose d'adhésifs petits/moyens et grands formats (sur palissades et locaux de type Algeco),— pose/dépose de totems (structures en aluminium avec système d'ancrage au sol),— pose/dépose de panneaux de communication grand format.

… suivantes:

— impression petit/moyen et grand format sur matériaux souples ou rigides,

— impression sur adhésif petit/moyen et grand format,

— façonnage et fourniture de systèmes de fixation,

— pose/dépose de panneaux de chantier de petit et moyen format (jusqu'à 2 m

— pose/dépose de kakémonos et banderoles sur mobilier urbain (barrières, candélabres, ...). La fixation devra permettre d'assurer la tenue des supports en cas de vent et d'intempéries,

— pose et dépose d'adhésifs petits/moyens et grands formats (sur palissades et locaux de type Algeco),

— pose/dépose de totems (structures en aluminium avec système d'ancrage au sol),

— pose/dépose de panneaux de communication grand format.

Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre au sens des articles 1.5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est précisé que les candidats doivent impérativement remettre un dossier par maître d'ouvrage. Tout candidat qui ne remettrait pas 2 dossiers par lot sera automatiquement éliminé.Pour le département de Seine-Saint-Denis:— lot 3:—— minimum: 30 000 EUR (TTC),—— maximum: 300 000 EUR (TTC).Pour la RATP:— lot 3:—— minimum: 100 000 EUR (TTC),—— maximum: 500 000 EUR (TTC).

— lot 3:

Quantité ou étendue:

Marchés à bon de commande passé pour une durée de 4 ans dont les montants (TTC) pour la durée des marchés sont:

— pour le Département de la Seine-Saint-Denis:

—— lot 1: minimum 30 000 EUR, maximum 300 000 EUR,

—— lot 2: minimum 30 000 EUR, maximum 300 000 EUR,

—— lot 3: minimum 30 000 EUR, maximum 300 000 EUR,

— Pour la RATP:

—— lot 1: minimum 100 000 EUR, maximum 500 000 EUR,

—— lot 2: minimum 50 000 EUR, maximum 400 000 EUR,

—— lot 3: minimum 100 000 EUR, maximum 500 000 EUR.

Numéro de référence: 20119300159
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués cidessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés à la section III.2 doivent être fournis pour chacun des membres du groupement. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, des articles 8 et 38 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle:

— une note descriptive précisant les moyens matériels (outillage, matériel et équipement technique de la PAO au brochage) dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature et des moyens humains dont dispose le candidat en précisant les qualifications et les compétences des personnels,

— la liste des principales prestations, objets des différents marchés, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les contacts détaillés des commanditaires, le montant, la date et les chiffres d'affaires afférents, et en joignant tout document démontrant son savoir-faire (plaquettes, notices, exemples de travaux similaires, ...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département et de la RATP et sur des ressources extérieures publiques - avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chacun des lots, les marchés seront conclus, selon les offres qui seront retenues:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, le département de Seine-Saint-Denis se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Point de contact: Direction de la voirie et des déplacements
Mme Christiane Neau
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Direction de la voirie et des déplacements
Point de contact: M. Charles Senez
Téléphone: +33 143934545 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, immeuble Européen 2, 6ème étage, bureau 616
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300159
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et marché à bon de commande au sens de l'article 77 code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse http://www.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse (voir RC). L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique(CD-ROM ou DVD-ROM ou clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché et le no de consultation. À défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133703 (2011-04-22)

Informations complémentaires (2011-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-145973
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133703
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2011/S 090-145973 (2011-05-06)

Avis d'attribution de marché (2011-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325376
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Montants des marchés à bons de commande: - Lot 1: montant minimum: 25 083 EUR HT - montant maximum: 250 836 EUR HT - Lot 2: montant minimum: 25 083 EUR HT - montant maximum: 250 836 EUR HT - Lot 3: montant minimum: 25 083 EUR HT - montant maximum: 250 836 EUR (HT). Annonce n° 430, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean Baptiste Clément
Commune postale: Alforville Cedex
Code postal: 94141
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: Isa plus
Adresse postale: Parc d'activité Bernard Vergnaud, 4 rue Frédéric Joliot Curie, lot n° 7
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270

3️⃣
Nom: Peradotto
Adresse postale: 12 chemin de Saquier Bellet
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2011/S 200-325376 (2011-10-13)

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