Travaux d'impression. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Ville de Pontault-Combault

Le présent marché passé dans le cadre du groupement de commandes dont la Ville de Pontault-Combault est le coordonnateur et dont les membres sont, en plus de la Ville de Pontault-Combault, la Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, le CCAS de la Ville de Pontault-Combault, le syndicat mixte d'aménagement du Morbras et le syndicat intercommunale des sapeurs-pompiers consiste en la fourniture de travaux d'impression. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Peradotto

Qui ?

• Ville de Pontault-Combault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2015-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 682 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: Direction de la commande publique, service marchés publics, 107 avenue de la République
Code postal: 77347
Commune postale: Pontault-Combault Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350320
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'impressions papier, carton, PVC, reprographie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'impression sur bâche.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 600 EUR (HT).
Numéro de référence: 20141004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontault-Combault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: selon inscriptions budgétaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avenue de la République
Commune postale: Pontault-Combault
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération La Brie Francilienne
Adresse postale: 09, rue Pasteur
Commune postale: Roissy-en-Brie
Code postal: 77680
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d''aménagement du Morbras
Code postal: 77340
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de gestion du centre de secours des sapeurs pompiers de Pontault
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: Direction de la commande publique, service marchés publics, 118 avenue de la République
Point de contact: Les renseignements d'ordre administratifs ou d'ordre techniques doivent être demandés par écrit soit à
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20141004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du GÉnéral de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 198-350320 (2014-10-10)

Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097903
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350320
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 198 B, annonce no 471 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontault-Combault.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Peradotto
Adresse postale: 12 chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pontault-Combault

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 056-097903 (2015-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)