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Les marchés publics en France
Fournisseur: pas d'attribution
Fournisseur: pas d'attribution
Un marché public archivé
pas d'attribution est historiquement un fournisseur de
services financiers et d'assurance
,
services d'assurance et services de retraite
et
services d'assurance
.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur pas d'attribution est mentionné
2011-09-19
Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel pour les besoins du groupement de commandes constitué entre...
(
Ville du Touquet-Paris-Plage
)
La consultation concerne la souscription pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet Paris-Plage et le CCAS d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi no 84-53 du 26.1.1984, du décret no 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret no 87-602 du 30.7.1987, du décret no 92-1194 du 4.11.1992 et de la loi no 2010-1330 …
Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés:
Groupement constitué par la SNC Sofcap et...
pas d'attribution
Recherches connexes
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance
Services d'assurance et services de retraite
Services d'assurance
Services d'assurances accidents et maladie
Services d'assurance maladie