2011-06-30Concession d'aménagement de la ZAC multisites "Extension du centre et entrée nord du bourg" (Commune de Rebréchien)
La commune de Rebréchien transfère à l'aménageur, par voie de traité de concession d'aménagement, dans le cadre des dispositions prévues aux articles L-300 et suivants et R-300 et suivants du code de l'urbanisme, la réalisation de l'opération d'aménagement dite "ZAC multisites extension du centre et entrée nord du bourg", créée par délibération du conseil municipal du 29.4.2011. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement …
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