2019-09-26Acquisition de machines et de matériels agricoles (2 lots) (Ville d'Arles)
L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code.
Les prestations font l'objet d'accords-cadres de fournitures multi attributaires avec un minimum de 2 attributaires et un maximum de 6 attributaires. Lors de la survenance du besoin, chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R. 2162-7 à 10 du code, dont les conditions particulières qui leur sont applicables, notamment celles relatives à leur attribution …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cévennes motoculture NîmesNova Motoculture MeridionalePelouzet Motoculture