Maintenance préventive et corrective des outils et engins nécessaire à l'entretien des espaces verts et des travaux publics de la Ville de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

La consultation initiale décomposée en douze lots (publication JOUE nº 2019/S 205-499755), s'est révélée infructueuse pour absence d'offre. Les lots 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 ont été relancés en procédure négociée suite à une infructuosité pour absence d'offre. Les lots 1, 3 et 4 ont été relancés en procédure formalisée (publication JOUE nº 2020/S 011-021764). La consultation du lot 6 s'est révélée infructueuse pour offre irrégulière. Elle a été relancé en procédure formalisée (publication JOUE nº 2020/S 053-126239) qui s'est révélée infructueuse pour offre irrégulière. La présente consultation ne concerne que le lot 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nova Motoculture Meridionale

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2020-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2020-6-81
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0kVRik-MP9&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_0kVRik-MP9&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Date de début: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349719
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-126239
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Montant minimal annuel: sans montant maximal annuel: sans estimation annuelle: 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective pour engins forestiers légers
Numéro du lot: 6
Brève description: Maintenance préventive et corrective pour engins forestiers légers.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois).

Informations complémentaires:

Montant minimal annuel: sans montant maximal annuel: sans estimation annuelle: 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

… à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;

— soit, le document unique de marché européen.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;

— soit, le document unique de marché européen.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0kVRik-MP9&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans trois ans si reconductions réalisées.

Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Marché à prix mixte:

— partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive;

— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la maintenance corrective et la fourniture et la livraison de pièces détachées en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour les montants annuels arrêtés comme suit: lot 6: minimum annuel: sans; maximum annuel: sans. Estimation annuelle: 30 000 EUR HT. Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Nature et forme des prix: article 7.1 du CCAP. Variation des prix: article 7.2 du CCAP. Délais et garantie: articles 3 et 5 du CCAP. Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du RC. Ce site est d'accès libre, direct et complet. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. En référence aux articles R. 2132.7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plate-forme www.achatpublic.com). Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée, sur la base de la décomposition suivante:

Informations complémentaires

1) valeur technique appréciée, au regard du mémoire technique: (50 %):

— sous-critère 1: qualité de la prestation: moyens matériels et ateliers dédiés à l'exécution de la prestation, moyens techniques de dépannage mobile, qualité du SAV, gestion du stock: 25 %;

— sous-critère 2: moyens humains et méthodologie pour répondre à la prestation classique (suivi des demandes, réactivité, modalités d'exécution des prestations): 25 %;

2) le prix: (50 %):

— sous-critère 1: montant total en euros HT du BPU: 25 %;

— sous-critère 2: montant total en euros HT de la DPGF: 25 %.

Ressources propres de la commune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 142-349719 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527649
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349719
Numéro JO-S: 215

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation: moyens matériels et ateliers dédiés à l'exécution de la prestation, moyens techniques de dépannage mobile, qualité du SAV, gestion du stock: 25 %
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et méthodologie pour répondre à la prestation classique (suivi des demandes, réactivité, modalités d'exécution des prestations): 25 %
Critère de coût (nom): Montant total en euros HT du BPU: 25 %
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Montant total en euros HT de la DPGF: 25 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Nova Motoculture Méridionale
Adresse postale: 514 avenue Jean Monnet, ZAE La Pile Budeou
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 34 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 215-527649 (2020-10-30)

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