Acquisition de machines et de matériels agricoles (2 lots)

Ville d'Arles

L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code.
Les prestations font l'objet d'accords-cadres de fournitures multi attributaires avec un minimum de 2 attributaires et un maximum de 6 attributaires. Lors de la survenance du besoin, chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R. 2162-7 à 10 du code, dont les conditions particulières qui leur sont applicables, notamment celles relatives à leur attribution sont définies dans le CCAP commun à tous les lots et dans le CCTP propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Numéro de référence: 19ff-Cop-0638-G
Brève description:

L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Les prestations font l'objet d'accords-cadres de fournitures multi attributaires avec un minimum de 2 attributaires et un maximum de 6 attributaires. Lors de la survenance du besoin, chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R. 2162-7 à 10 du code, dont les conditions particulières qui leur sont applicables, notamment celles relatives à leur attribution sont définies dans le CCAP commun à tous les lots et dans le CCTP propre à chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Code CPV supplémentaire: Tondeuses à gazon 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-456777
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un maximum annuel de 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code.

Les prestations font l'objet d'accords-cadres de fournitures multi attributaires avec un minimum de 2 attributaires et un maximum de 6 attributaires. Lors de la survenance du besoin, chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R. 2162-7 à 10 du code, dont les conditions particulières qui leur sont applicables, notamment celles relatives à leur attribution sont définies dans le CCAP commun à tous les lots et dans le CCTP propre à chaque lot.

Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acquisition de gros matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts et des pelouses sportives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de gros matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts et des pelouses sportives.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur.

Le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un maximum annuel de 60 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Acquisition de matériels agricoles à mains ou motorisés
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de matériels agricoles à main ou motorisés.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un maximum annuel de 40 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2145-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— qualifications ou équivalent: dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service des marchés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue de l'offre catalogue
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Lisibilité du catalogue
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE.

Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au Joue Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2019/S 188-456777 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Les prestations font l'objet d'accords-cadres de fournitures multi-attributaires avec un minimum de 2 attributaires et un maximum de 6 attributaires. Lors de la survenance du besoin, chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R. 2162-7 à 10 du code, dont les conditions particulières qui leur sont applicables, notamment celles relatives à leur attribution sont définies dans le CCAP commun à tous les lots et dans le CCTP propre à chaque lot.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006357
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-456777
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal et avec un maximum annuel de 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal et avec un maximum annuel de…

… 60 000 EUR HT.

… 40 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: NOVA motoculture méridionale
Adresse postale: 514 avenue Jean Monnet
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Pelouzet motoculture
Adresse postale: ZA de La Gare
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Nom: Cévennes motoculture Nîmes
Adresse postale: 33 rue de l'Abrivado
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Information: accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents:

— lot 1: sans montant minimal et avec un maximum annuel de 60 000 EUR HT,

— lot 2: sans montant minimal et avec un maximum annuel de 40 000 EUR HT.

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex.

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE, cf. le greffe du tribunal administratif de Marseille. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 005-006357 (2020-01-06)

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