19FOUR04 — location de 2 tracteurs agricoles en «full service» pour le service d'entretien des plages de l'antenne de Six-Fours-les-Plages (relance suite à procédure déclarée sans suite)
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché a pour objet la location «full service» d'un tracteur agricole neuf à l'année (tracteur 1) et d'un tracteur agricole (tracteur 2) sur 7 mois (du 1 avril au 31 octobre) pour le service d'entretien des plages de Six-Fours. Les engins seront utilisés pour la remise en état et l'entretien des plages de la commune de Six-Fours-les-Plages avec notamment du nivelage (herse) et du nettoyage (tamiseuse sur pneus). Accord-cadre à bons de commande: minimum 12 000 EUR HT; 57 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: 19four04
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché a pour objet la location «full service» d'un tracteur agricole neuf à l'année (tracteur 1) et d'un tracteur agricole (tracteur 2) sur 7 mois (du 1
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Téléphone: +33 494938300📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124163
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur (ville de Six-Fours-les-Plages): lot nº 2 avis d'attribution JOUE nº 2019/S 009-016237. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, comprise entre la date de notification et le 31.12.2022. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
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Source: OJS 2019/S 054-124163 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1”
Total value of the procurement: 57 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324022
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-124163
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Le montant indiqué dans l'onglet valeur est le montant maximum. Montant du marché: minimum 12 000 EURHT — Maximum 57 000 EUR HT. Durée du contrat:...”
Le montant indiqué dans l'onglet valeur est le montant maximum. Montant du marché: minimum 12 000 EURHT — Maximum 57 000 EUR HT. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme, qui débute à réception de la présente notification et se termine le 31.12.2002. Date de signature du contrat: 5.7.2019 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 132-324022 (2019-07-08)