2021-03-30Location de véhicules sans chauffeur et sans carburant — lot 5 espaces verts (Ville de Saint-Étienne)
Le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27.10.2020. Le lot est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation passé en application de l'article R. 2124-3 6 du code de la commande publique. Les autres lots ont été attribués. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande …
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2018-10-19Fourniture de pièces détachées et de consommables techniques pour la maintenance des matériels horticoles et... (Ville de Saint-Étienne)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78-II-3 et 80 du décret. À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé 65 000 EUR (TTC). L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale démarrant au 20.3.2019 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 19.3.2020. Il sera reconduit de …
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