Fourniture de matériel et d'équipement horticole et agricole pour assurer l'entretien des espaces publics de la ville de Saint-Etienne: espaces verts, voirie, et sportifs de plein air

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Motoculture 42
• Nouvelle Societe Picard Freres

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-18	Avis de marché
2018-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de jardinage divers
Numéro de référence: 17aoo-190
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de jardinage divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509179
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation. Dans le cadre de l'analyse des offres, les opérateurs économiques admis devront obligatoirement sous peine de rejet de l'offre mettre à disposition des articles pour effectuer des essais (modalités détaillées au règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de tonte, ramassage et équipements
Numéro du lot: 1
Brève description: A titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 60 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'1 an démarrant à la date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse par périodes successives d'1 an pour une durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture de microtracteur, tracteur compact, motoculteur, porte outils y compris accessoires portés ou intégrés et matériels d'entretien des terrains de sports stabilisé, gazonné et synthétique
Numéro du lot: 2
Brève description: À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 60 000 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Fourniture de matériels horticoles portés thermiques
Numéro du lot: 3
Brève description: A titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 55 000 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Fourniture de matériels horticoles électroportatifs fonctionnant sur batterie
Numéro du lot: 4
Brève description: À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 20 000 EUR (TTC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2),

— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC 2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires, ajustables. Une avance est prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne, Direction juridique assemblée marchés
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation. Dans le cadre de l'analyse des offres, les opérateurs économiques admis devront obligatoirement sous peine de rejet de l'offre mettre à disposition des articles pour effectuer des essais (modalités détaillées au règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 244-509179 (2017-12-18)

Avis d'attribution de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret.

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193159
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509179
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. Les montants indiqués correspondent à la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 55 000 EUR (TTC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue de la gamme

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅
Source: OJS 2018/S 086-193159 (2018-05-02)

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