Location de véhicules sans chauffeur et sans carburant — lot 5 espaces verts

Ville de Saint-Étienne

Le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27.10.2020. Le lot est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation passé en application de l'article R. 2124-3 6 du code de la commande publique. Les autres lots ont été attribués. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimé annuel est de 5 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2021-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: 21mn-011
Brève description:
Le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27.10.2020. Le lot est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation passé en application de l'article R. 2124-3 6
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de fin: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163791
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr - Il s'agit d'une consultation de type restreinte, les opérateurs économiques devront remettre un pli comprenant uniquement les éléments relatifs à la candidature. Seuls les candidats admis recevront le dossier de consultation et seront invités à présenter une offre. À titre indicatif, l'envoi du dossier de consultation aux candidats admis est prévu le 17.5.2021. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacité professionnelles. Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit trois fois de façon tacite par périodes successives d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
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Situation économique et financière:
— La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait K bis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les trois dernières années (DC2);
— Références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires, ajustables. Pas d'avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr - Il s'agit d'une consultation de type restreinte, les opérateurs économiques devront remettre un pli comprenant uniquement les éléments relatifs à la candidature. Seuls les candidats admis recevront le dossier de consultation et seront invités à présenter une offre. À titre indicatif, l'envoi du dossier de consultation aux candidats admis est prévu le 17.5.2021. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
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— garanties et capacités techniques et financières,
— capacité professionnelles.
Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-163791 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27 octobre 2020. Le lot est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation passé en application de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique. Les autres lots ont été attribués.Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimé annuel est de 5000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473144
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163791
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom: motoculture 42
Adresse postale: 2798 rue Jean Rostand
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 182-473144 (2021-09-15)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial