Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Mondial evasion junior est mentionné
2019-12-19Séjours vacances d'été pour les enfants de la Commune (Commune de Miramas)
La Commune souhaite organiser des séjours pour les enfants de 7 à 17 ans pendant les vacances d'été. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre avec 1 minimum et 1 maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur www.marches-publics.info
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