2024-07-12   Accord-cadre pour la réalisation de travaux de voirie et aménagement et entretien des ouvrages hydrauliques (Communauté de communes de la Côte d'Albatre)
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet les travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public et les travaux d'aménagement et d'entretien des ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté de Commune de la Côte d'Albâtre. Voir la passation de marché »
2019-12-20   Entretien et maintenance des bâtiments communautaires de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre (Communauté de communes de la Côte d'Albatre)
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Ils seront attribués selon la méthode dite «à tour de rôle». Le choix du titulaire … Voir la passation de marché »