Accord-cadre pour la réalisation de travaux de voirie et aménagement et entretien des ouvrages hydrauliques
Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet les travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public et les travaux d'aménagement et d'entretien des ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté de Commune de la Côte d'Albâtre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
| 2024-07-16 | Avis de marché |
| 2024-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de travaux de voirie et aménagement et entretien des ouvrages hydrauliques
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public
Description du marché: Travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux d'aménagement et d'entretien des ouvrages hydrauliques
Description du marché: Travaux d'aménagement et d'entretien des ouvrages hydrauliques
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33235579528 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33235583500 📞
Source: OJS 2024/S 137-426408 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de travaux de voirie et aménagement et entretien des ouvrages hydrauliques
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet les travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public et les travaux d'aménagement et d'entretien des ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté de Commune de la Côte d'Albâtre.
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Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2403L01
Titre: Travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public
Description du marché: Travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2403L02
Titre: Travaux d'aménagement et d'entretien des ouvrages hydrauliques
Description du marché: Travaux d'aménagement et d'entretien des ouvrages hydrauliques
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national:
20006983900013
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33235579528 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33235583500 📞
Source: OJS 2024/S 137-426408 (2024-07-12)
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SV-Xpq3YE8 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SV-Xpq3YE8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SV-Xpq3YE8 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Modification de l'adresse de Documents de marché et Adresse de présentation.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4dd11c56-9d96-46cb-b7de-5290f1152159-01
Source: OJS 2024/S 138-429489 (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SV-Xpq3YE8 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SV-Xpq3YE8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SV-Xpq3YE8 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de l'adresse de Documents de marché et Adresse de présentation.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4dd11c56-9d96-46cb-b7de-5290f1152159-01
Source: OJS 2024/S 138-429489 (2024-07-16)
Avis d'attribution de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 18 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique : Présentation de la méthodologie générale de travail de l'entreprise ; Présentation de l'organisation de l'entreprise afin d'avoir une réactivité à moins d'un mois à réception du bon de commande ; Méthodologie de travail de l'entreprise ; Méthodologie pour la gestion des HAP ; ...
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement : Techniques innovantes, nouveaux procédés assortis d'exemples concrets méthodologie et exemples concrets par rapport aux chantiers types, SOGED...
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique : Présentation de la méthodologie de l'entreprise en ce qui concerne notamment la gestion des bons de commande, le contrôle qualité, le DOE, la facturation ; l'organisation de l'entreprise permettant de mettre en avant sa réactivité à moins d'un mois à réception du bon de commande ; la méthodologie pour la création d'une mare de 1000 m3 avec imperméabilisation et création d'un débit de fuite en zone agricole ; méthodologie pour la réalisation d'une haie bois-énergie de 200 ml ; méthodologie pour le renouvellement du réseau EP d'une rue, en lien avec un ouvrage hydraulique ; méthodologie pour création d'un ouvrage en remblai de type digue avec passage sous voirie ...
3-Performances en matière de protection de l'environnement : techniques innovantes, nouveaux procédés assortis d'exemples concrets méthodologie et exemples concrets par rapport aux chantiers types, SOGED, ...
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 328534.14 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EBTP Etablissement de LHOTELLIER
Nom et adresse du contractant
Nom: EBTP Etablissement de LHOTELLIER TP
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76340
Commune postale: Blangy sur bresle
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ebtp@lhotellier.fr 📧
Téléphone: 0232975330 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 315752.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurovia haute normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia haute normandie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76880
Commune postale: Arques la bataille
Courrier électronique: seine-maritime-nord@eurovia.com 📧
Téléphone: 02 35 04 84 84 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 396889.44 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La grainvillaise
Nom et adresse du contractant
Nom: La grainvillaise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76450
Commune postale: Grainville-la-teinturiere
Courrier électronique: lagrainvillaise@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0235570242 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 885 248 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33235583500 📞
Source: OJS 2024/S 215-671731 (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 18 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique : Présentation de la méthodologie générale de travail de l'entreprise ; Présentation de l'organisation de l'entreprise afin d'avoir une réactivité à moins d'un mois à réception du bon de commande ; Méthodologie de travail de l'entreprise ; Méthodologie pour la gestion des HAP ; ...
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement : Techniques innovantes, nouveaux procédés assortis d'exemples concrets méthodologie et exemples concrets par rapport aux chantiers types, SOGED...
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique : Présentation de la méthodologie de l'entreprise en ce qui concerne notamment la gestion des bons de commande, le contrôle qualité, le DOE, la facturation ; l'organisation de l'entreprise permettant de mettre en avant sa réactivité à moins d'un mois à réception du bon de commande ; la méthodologie pour la création d'une mare de 1000 m3 avec imperméabilisation et création d'un débit de fuite en zone agricole ; méthodologie pour la réalisation d'une haie bois-énergie de 200 ml ; méthodologie pour le renouvellement du réseau EP d'une rue, en lien avec un ouvrage hydraulique ; méthodologie pour création d'un ouvrage en remblai de type digue avec passage sous voirie ...
3-Performances en matière de protection de l'environnement : techniques innovantes, nouveaux procédés assortis d'exemples concrets méthodologie et exemples concrets par rapport aux chantiers types, SOGED, ...
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2403L01 EBTP
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 328534.14 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE EBTP LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EBTP Etablissement de LHOTELLIER
Nom et adresse du contractant
Nom: EBTP Etablissement de LHOTELLIER TP
Numéro d'enregistrement national:
38181855800078
Code postal: 76340
Commune postale: Blangy sur bresle
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ebtp@lhotellier.fr 📧
Téléphone: 0232975330 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 315752.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE EUROVIA LOT1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurovia haute normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia haute normandie
Numéro d'enregistrement national:
34905451000053
Code postal: 76880
Commune postale: Arques la bataille
Courrier électronique: seine-maritime-nord@eurovia.com 📧
Téléphone: 02 35 04 84 84 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 396889.44 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LA GRAINVILLAISE LOT1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La grainvillaise
Nom et adresse du contractant
Nom: La grainvillaise
Numéro d'enregistrement national:
43487208100022
Code postal: 76450
Commune postale: Grainville-la-teinturiere
Courrier électronique: lagrainvillaise@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0235570242 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 885 248 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LA GRAINVILLAISE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33235583500 📞
Source: OJS 2024/S 215-671731 (2024-10-31)
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