Entretien et maintenance des bâtiments communautaires de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Ils seront attribués selon la méthode dite «à tour de rôle». Le choix du titulaire s'effectue par roulement suivant le classement de son offre lors de l'attribution de l'accord-cadre. Le 1 bon de commande sera adressé au titulaire ayant été classé en 1 position lors de l'analyse des offres. Le 2 bon de commande sera adressé au titulaire ayant été classé en 2 position lors de l'analyse des offres, et ainsi de suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
2020-07-09 Avis d'attribution de marché
2020-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2019-029
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DmFLXKclea 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DmFLXKclea 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608169
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

“La séance n'est pas publique.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros-œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les travaux comprennent: l'installation pour l'intervention, trous, scellement, feuillure, terrassement, assainissement (EU & Ev), démolitions, fondations...”
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période...”    Afficher plus

“— du 1”
Intitulé du lot: Peinture — revêtement mural et de sol
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Entretien des peintures et revêtement de sols à réaliser dans les différents bâtiments communautaires.”
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Entretien de couverture et d'étanchéité dans les bâtiments communautaires.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Entretien et maintenance de la plomberie à réaliser dans différents bâtiments communautaires.”
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration, de modification et d'astreinte sur les installations électriques de l'ensemble des bâtiments communautaires.”    Afficher plus
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Entretien des grillages, des clôtures et des accessoires pour clôture grillagée.”
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure et intérieure
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Entretien de menuiseries bois dans les bâtiments communautaires.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur tout le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.”

“Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière mise à jour). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Cany-Barville.
Informations complémentaires:
“La séance n'est pas publique.”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DmFLXKclea 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les informations mentionnées, à la rubrique IV.2.7) sont données à titre purement indicatif.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 247-608169 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328482
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-608169
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

“L'estimation totale finale et effective des lots attribués s'élève à 2 160 000 EUR HT. Pour le lot 3, la commission d'appel d'offres a décidé de surseoir à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux comprennent: l'installation pour l'intervention, trous, scellement, feuillure, terrassement, assainissement (EU & EV), démolitions, fondations...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: SPIE Batignolles Nord SAS
Numéro d'enregistrement national: 349026955 00196
Adresse postale: 28 boulevard de Verdun — BP 90224
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232816838 📞
Courrier électronique: karine.aubry@spiebatignolles.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.spiebatignolles.fr 🌏
Nom: La Grainvillaise
Numéro d'enregistrement national: 434872081 00022
Adresse postale: 38 hameau Les Basses Eaux
Commune postale: Grainville-la-Teinturière
Code postal: 76450
Téléphone: +33 235570242 📞
Courrier électronique: lagrainvillaise@wanadoo.fr 📧
Nom: Eiffage Construction Haute Normandie
Numéro d'enregistrement national: 403294283 00029
Adresse postale: 6 rue Jean Rostand — CS 10242
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76142
Téléphone: +33 235588200 📞
Courrier électronique: echn.construction@eiffage.com 📧
Adresse Internet: http://www.eiffageconstruction.com 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Peinture de Caux SAS
Numéro d'enregistrement national: 750414617 00019
Adresse postale: Zone Artisanale — BP 152
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Neuville
Code postal: 76210
Téléphone: +33 232656810 📞
Courrier électronique: peinturedecaux@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.peinture-de-caux.fr 🌏
Nom: Lamy Lecomte
Numéro d'enregistrement national: 345750418 00039
Adresse postale: 139 rue Gustave Couturier — BP 10
Commune postale: Fécamp Cedex
Code postal: 76401
Téléphone: +33 235104240 📞
Courrier électronique: lamy-lecomte@wanadoo.fr 📧
Nom: SFP Ledun
Numéro d'enregistrement national: 440978955 00035
Adresse postale: Parc d'activité des Hautes Falaises — rue Rémi le Grand — BP 171
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Téléphone: +33 235282709 📞
Courrier électronique: contact@sfpledun.com 📧
Adresse Internet: http://www.sfpledun.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: SARL Delamotte
Numéro d'enregistrement national: 352773337 00048
Adresse postale: Parc d'activités des Hautes Falaises — avenue André Houvenaghel
Téléphone: +33 235281711 📞
Courrier électronique: contact@delamotte.pro 📧
Adresse Internet: http://www.sarldelamotte.fr 🌏
Nom: Sfee
Numéro d'enregistrement national: 346950033 00032
Adresse postale: Parc d'activités des Hautes Falaises
Téléphone: +33 235104250 📞
Courrier électronique: secretariat@sfee.eu 📧
Adresse Internet: http://www.sfee.eu 🌏
Nom: SARL Yves Morichon
Numéro d'enregistrement national: 349582841 00012
Adresse postale: 1 route de Criquetot
Commune postale: Sassetot-le-Mauconduit
Code postal: 76540
Téléphone: +33 235297035 📞
Courrier électronique: morichon.menuiserie@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.menuiseriemorichon.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
1
3
4
Source: OJS 2020/S 134-328482 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne le lot nº 3: couverture. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-497852
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne le lot nº 3: couverture.”

“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une...”    Afficher plus

“— du 1”
Afficher plus (1)
“Le montant de 400 000 EUR HT correspond au montant maximal estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Vallée Constructions Services
Numéro d'enregistrement national: 81952473700023
Adresse postale: 89 route de Newton Longueville
Commune postale: Longueville-sur-Scie
Code postal: 76590
Téléphone: +33 232061009 📞
Courrier électronique: technic.vcs@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.vallee-constructions.fr 🌏
Nom: Berdeaux Leroux
Numéro d'enregistrement national: 40066776200027
Adresse postale: parc d'activités des Hautes Falaises — 3 rue Émile Durand
Commune postale: Fécamp
Téléphone: +33 235281380 📞
Courrier électronique: berdeaux-leroux@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.couvreur-berdeaux-leroux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

“Le présent avis d'attribution ne concerne que lot 3: couverture.”

“Les lots 1, 2, 4, 5 et 7 du présent accord-cadre ont été attribués et un avis d'attribution a été publié sous le nº 2020/S 134-328482 le 14.7.2020. Le lot 6...”    Afficher plus
Afficher plus (1)
“Le montant de 400 000,00 EUR HT correspond à l'estimation maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 205-497852 (2020-10-16)