Fournisseur: IPSIS ESAT ELISA13

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur IPSIS ESAT ELISA13 est mentionné

2025-07-16   Accord-cadre d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville d'Aix-en-Provence réservé aux ESAT-EA (Mairie d'Aix-en-Provence)
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de service d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville. Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils … Voir la passation de marché »