Accord-cadre d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville d'Aix-en-Provence réservé aux ESAT-EA
Mairie d'Aix-en-Provence
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de service d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville. Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient, à hauteur de 50 % minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les missions confiées au titulaire seront réalisées dans les 6 cimetières de la Ville : - Le cimetière paysager du Grand St Jean à Puyricard (4125 Route du Seuil, 13540 Puyricard) - Le cimetière de Puyricard village (Boulevard de Palerne, 13540 Puyricard) - Le cimetière de Couteron (Chemin de Poulasson) - Le cimetière Saint-Pierre et ses 2 annexes (Avenue des Déportés du Pays d'Aix et de la résistance aixoise, 13100 Aix) - Le cimetière de Luynes (Chemin des Frères Gris, 13080 Luynes) - Le cimetière des Milles (Chemin de la Valette, 13290 Les Milles)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-16 | Avis de marché |
| 2025-07-31 | Avis de marché |
| 2025-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville d'Aix-en-Provence réservé aux ESAT-EA
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3ème trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville d'Aix-en-Provence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-18 14:00:00 📅
Lieu: Ville d'Aix-en-Provence
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442919650 📞
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681985 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681985 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-469899 (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville d'Aix-en-Provence réservé aux ESAT-EA
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de service d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville.
Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient, à hauteur de 50 % minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Les missions confiées au titulaire seront réalisées dans les 6 cimetières de la Ville :
- Le cimetière paysager du Grand St Jean à Puyricard (4125 Route du Seuil, 13540 Puyricard)
- Le cimetière de Puyricard village (Boulevard de Palerne, 13540 Puyricard)
- Le cimetière de Couteron (Chemin de Poulasson)
- Le cimetière Saint-Pierre et ses 2 annexes (Avenue des Déportés du Pays d'Aix et de la résistance aixoise, 13100 Aix)
- Le cimetière de Luynes (Chemin des Frères Gris, 13080 Luynes)
- Le cimetière des Milles (Chemin de la Valette, 13290 Les Milles)
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1681985
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3ème trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 26 septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Soit une durée maximale de quatre ans
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville d'Aix-en-Provence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-18 14:00:00 📅
Lieu: Ville d'Aix-en-Provence
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national:
57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442919650 📞
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681985 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681985 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-auneconsultation.
Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
C1A0FEC7-E0BA-6A3A-5798FB8184523A8A
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-469899 (2025-07-16)
Avis de marché (2025-07-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 469899-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1ceb70e7-e979-4f2c-a622-8da822391946-01
Source: OJS 2025/S 146-506364 (2025-07-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 469899-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
C1EA5766-98C4-B8BD-490D6F61427C2EE2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C1EA5792-DDFD-F366-0A092260F7C7086B
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/08/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 1ceb70e7-e979-4f2c-a622-8da822391946-01
Source: OJS 2025/S 146-506364 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 195 960 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Titre: Accord-cadre d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville d'Aix-en-Provence réservé aux Esat-Ea
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 960 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 195 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: IPSIS ESAT ELISA13
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Impasse de la Draille
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 243-838808 (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
S-PF-1681985
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 195 960 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25246
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Titre: Accord-cadre d'entretien d'espaces verts des cimetières de la Ville d'Aix-en-Provence réservé aux Esat-Ea
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 960 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 195 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: IPSIS ESAT ELISA13
Numéro d'enregistrement national:
1681985-1-0-1
Adresse postale: Impasse de la Draille
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
7FCE0AFC-02F3-B43F-F4F16F0416EE4771
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7FCE0B23-06E7-D787-7B94E474274A95A2
Source: OJS 2025/S 243-838808 (2025-12-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)