2021-01-29   Services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans les départements du 92; 93;... (Société du Grand Paris)
Cet accord-cadre a pour objet des services d'huissier de justice, par département concerné par le Grand Paris Express (92; 93; 94; 77; 78; 91; 95). Le contenu des prestations est celui fixé à l'article 1 de l'ordonnance nº 45-2592 du 2.11.1945, selon le décret nº 56-222 du 29.2.1956 et notamment: — la signification d'actes exécutoires; — l'exécution des titres exécutoires; — la constatation purement matérielle. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: bouvet Llopis Muller & Associés calippe & associés cap h - pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD ,... gwa ile de france est gwa ile de france ouest gwa La Défense ile de france ouest gwa Paris heldt claise le marec samain, ricard & associés