Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Groupement Sofcap et CNP Assurance est mentionné
2013-09-10Assurance des risques statutaires – contrat groupe (Centre de gestion du Pas-de-Calais)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais, représenté par son président M. Serge Janquin, habilité par délibération du Conseil d'administration du 1er juillet 2010, a procédé à une consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à …
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