Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Groupement SOFCAP (Courtier Mandataire) / Generali (Assureur) est mentionné
2015-10-13M.08.15 prestation de services d'assurances statutaires (Ville de Fontenay-aux-Roses)
Le marché a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies par le présent contrat, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la collectivité en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents et plus particulièrement en vertu de la loi 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La garantie désigne le droit à remboursement à la collectivité des prestations, en cas de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement SOFCAP (Courtier Mandataire) /...